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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3261919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2283111.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6217424.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2124307.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux394516.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature683328.12Reconversion professionnelle2145822.11Droit et licence pour un jeu gratuit1108825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182111921.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6575719.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223451410.05eSport : publication des décrets au journal officiel3646822.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1109819.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1114318.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5129513.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2119028.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3564331.01Droit à l'image sur drapeaux ?3108306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5107103.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3153213.01A propos de la SACEM et de la SDRM2160731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2305830.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1631915.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3359513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3149624.05Contrat de cessions de droits d'auteur1209330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5551620.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5768002.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3170829.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54115617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2154113.09Licences outils jeux vidéo5182412.09Diffusion de stream dans lieu public 3254218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4744607.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8342405.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1213320.10Droit de diffusion de vidéo3211208.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2255124.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1210720.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3414414.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5838217.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2308222.07Les obligations du vendeur12186
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