Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,265 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers3,907 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 3,953 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,032 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,116 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur4,847 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,233 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,734 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,028 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,386 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,794 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,233 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)6,810 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,492 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,721 lectures