Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,219 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,881 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,741 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,717 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,278 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,373 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,056 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,058 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,181 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,224 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,046 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,418 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,916 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,194 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,550 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,958 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,418 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,005 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,642 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,762 lectures