Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,191 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,863 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,737 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,711 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,264 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,361 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,045 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,047 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,172 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,213 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,037 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,403 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,903 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,186 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,544 lectures
Médias
Une nouvelle loi pour les influenceurs4,172 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,402 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,268 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,060 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,052 lectures
Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,944 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,403 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)6,990 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,632 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,757 lectures