Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,217 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,877 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,739 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,715 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,275 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,370 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,052 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,054 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,177 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,222 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,041 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,415 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,914 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,189 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,546 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,956 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,415 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,002 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,639 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,759 lectures