Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,218 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,878 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,740 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,716 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,277 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,371 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,055 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,056 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,179 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,223 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,043 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,416 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,915 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,192 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,548 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,957 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,416 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,003 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,640 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,760 lectures