Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,369 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,051 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,051 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,177 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,220 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,039 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,415 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,912 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,188 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,546 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,956 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,415 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,001 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,637 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,758 lectures