Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,237 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,893 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,746 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,723 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,282 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,378 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,066 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,066 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,188 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,226 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,049 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,422 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,927 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,196 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,553 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,971 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,422 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,011 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,647 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,768 lectures