Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,367 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,047 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,049 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,172 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,213 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,037 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,410 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,908 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,187 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,544 lectures
Médias
Une nouvelle loi pour les influenceurs4,172 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,402 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,269 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,061 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,053 lectures
Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,950 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,410 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)6,996 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,633 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,757 lectures