Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,357 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,044 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,047 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,171 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,209 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,037 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,397 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,903 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,182 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,543 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,938 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,397 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)6,989 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,629 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,757 lectures