Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,080 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,774 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,687 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,684 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,216 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,321 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers3,972 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,022 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,111 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,173 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur4,957 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,333 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,823 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,118 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,477 lectures
Médias
Une nouvelle loi pour les influenceurs4,111 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,389 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,242 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,040 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi4,970 lectures
Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,873 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,333 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)6,914 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,559 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,739 lectures