Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
Admin - fiscal
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,220 lecturesFiscalité des évènements esportifs : Joueurs et visiteurs2,987 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo5,861 lecturesBaisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs4,879 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,060 lectures
Droit d'auteur - IP
La CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony1,708 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,041 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie1,697 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 5,621 lecturesRéforme de la protection des oeuvres d'IA : Rachida Dati s'engage3,789 lectures
Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android1,330 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,072 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses2,761 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante3,827 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,060 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,220 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"2,881 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,741 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,717 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,278 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,373 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,056 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,060 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,181 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,224 lectures
Jeux Vidéo
La CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony1,708 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,072 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,220 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification1,308 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,041 lectures
Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,046 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,418 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,917 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,194 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,551 lectures
Médias
Une nouvelle loi pour les influenceurs4,181 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,410 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,281 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,065 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,058 lectures
Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 2,958 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,418 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,006 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,642 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,763 lectures