Pendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?

L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier un nouveau rapport IRIS plus sur la durée de vie du droit d'auteur d'une œuvre audiovisuelle

Nul doute que le festival de Cannes révèlera, cette année encore, une sélection de nouveaux chefs-d'œuvre cinématographiques qui devraient faire la joie et l'admiration du public pendant de nombreuses années. Mais à quel moment ces futurs chefs-d'œuvre cesseront-ils d'appartenir à leurs auteurs pour tomber dans le domaine public ? L'Observatoire européen de l'audiovisuel, qui fait partie du Conseil de l'Europe à Strasbourg, vient de publier son dernier rapport sur ce thème :

La durée de vie du droit d'auteur d'une œuvre audiovisuelle

Ce dernier numéro d'IRIS plus propose un article de fond signé par Christina Angelopoulos, de l'Institut du droit de l'information (IViR) basé à Amsterdam. Christina Angelopoulos analyse le cadre juridique européen qui détermine la durée de protection des droits de propriété intellectuelle attachés à une œuvre cinématographique et audiovisuelle. C'est la directive européenne relative à la durée de protection (la Directive) qui établit combien de temps doit durer le droit d'auteur des œuvres en Europe. En substance, cette directive dispose que les œuvres protégées par le droit d'auteur en Europe tombent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur.

Etant donné la grande disparité des concepts de propriété applicables aux œuvres audiovisuelles avant l'entrée en vigueur de la Directive, celle-ci vise à instaurer une certaine harmonisation en Europe en disposant que la durée de protection d'une œuvre audiovisuelle est de 70 ans après la mort du dernier survivant d'une liste établie de personnes, telles que le metteur en scène, le scénariste ou le compositeur, par exemple. Toutefois, plusieurs pays européens, tels que la France, l'Espagne ou le Royaume-Uni, peuvent avoir recours, dans certains cas, à des dispositions transitoires accordant une durée de protection différente. En Espagne, par exemple, la règle des " 80 ans après la mort de l'auteur ", qui est antérieure à la Directive, reste applicable aux œuvres créées avant 1987.

Abordant ensuite la question des droits voisins relatifs à un film, l'auteur explique que la Directive vise à harmoniser les règles relatives à la durée de protection de trois droits voisins spécifiquement liés aux œuvres audiovisuelles : les droits des producteurs de la première fixation d'un film, les droits des artistes apparaissant dans le film et les droits des organismes de radiodiffusion qui émettent les signaux de transmission du film. Chacun de ces droits est protégé pendant 50 ans. En outre, Christina Angelopoulos analyse comment l'approche du Royaume-Uni en faveur des droits des producteurs s'écarte du " concept de droits voisins ".

En conclusion, Christina Angelopoulos résume les nombreux pièges à déjouer dans le calcul de la durée de protection avant de pouvoir déclarer qu'une œuvre audiovisuelle relève pleinement du domaine public. Elle constate qu'en dépit de la tentative d'instaurer des conditions égales pour tous par le biais de la Directive, " les exceptions aux règles harmonisées et les transpositions parfois innovantes des règles dans le droit national font que l'effet d'harmonisation souhaité n'a pas été atteint. " En outre, l'auteur souligne la complexité résultant de la diversité des droits connexes liés à une œuvre cinématographique et relève que " pour déterminer précisément si un film relève du domaine public, il faut impérativement recenser tous les droits pertinents et déterminer les durées de protection de chacun d'entre eux. "

La rubrique Reportages de ce nouveau numéro d'IRIS plus propose les derniers articles de l'Observatoire sur la législation européenne en matière de droit d'auteur, en particulier dans le domaine de l'économie numérique et de l'exploitation des œuvres en ligne. Les rapports rendent compte, notamment, de la proposition de la Commission européenne pour une directive sur les œuvres orphelines et de la Consultation publique sur les défis et les opportunités pour les médias audiovisuels à l'ère connectée.

La section Zoom de cette nouvelle publication propose une étude outre-Atlantique des règles appliquées aux Etats-Unis pour la protection des œuvres audiovisuelles en vertu du droit d'auteur. Jane Ginsburg, de l'Université de Columbia, nous livre une analyse chronologique de la durée du droit d'auteur des films produits avant 1923, pendant les périodes 1923-1963 et 1964-1977, puis après 1978. Cette synthèse met en lumière les nombreuses étapes qu'il reste à franchir avant de pouvoir établir de façon catégorique et définitive la durée de protection d'une œuvre audiovisuelle.

Pour tous ceux qui se posent la question de la durée de protection de leurs propres films... ou de tout autre film, cette nouvelle publication offre un aperçu clair et concis des éléments à prendre en compte dans le calcul de la protection des œuvres audiovisuelles en Europe ou aux Etats-Unis.

Pour plus d'informations et / ou commander cette ouvrage

43 pages - Strasbourg, Avril 2012

Version imprimée : 24,50 EUR
ISBN 978-92-871-7365-2

Version électronique (format PDF) : 33 EUR
livrable sous 2 jours ouvrables
ISBN 978-92-871-7368-3

Les deux versions : 35 EUR
ISBN 978-92-871-7371-3

Commander : www.obs.coe.int/oea_publ/iris/iris_plus/2012-2.html