Droits d'exploitation d'un jeu vidéo

Bonjour à tous et à toutes,

Je recherche des informations quant aux droits d'exploitation de jeux vidéos, notamment à usage commercial.

Je suis actuellement en train de monter une entreprise autour des jeux vidéos, qui consiste en la mise à disposition d'équipements et de jeux, pour lesquels nos clients paieront l'accès.

Mes questions étant :
- qu'implique l'utilisation commerciale de jeux vidéos, et la génération de profits autour de leur utilisation ?
- L'achat du jeu suffit-il, ou est il nécessaire de payer pour l'extension des droits à l'usage commercial ?
- Dans ce dernier cas de figure, peut-on en envisager le prix, ou s'agit-il de négociations directement avec l'éditeur/distributeur ?
- Quels sont en général les conditions financières de l'utilisation commerciale d'un jeu vidéo ?
- Qui doit-on contacter précisément ? Développeur, éditeur, distributeur ?


En vous remerciant pour vos réponses, ainsi que toutes les informations supplémentaires que vous pourrez apporter !

@F_mora : Lorsque vous achetez un jeu vidéo, l'éditeur vous concède une licence d'utilisation valable uniquement dans un cadre privé. Vous n'avez pas la possibilité d'en faire un usage commercial (location, mise à disposition payante, ...)
Il vous faut donc vous rapprocher de l'éditeur du jeu pour obtenir une licence commerciale qui devra être négociée au cas par cas.

@F_mora: effectivement pour pourvoir utiliser des jeux vidéo à titre commercial, il faut négocier au préalable une licence directement avec les éditeurs qui vous redirigerons le cas échéant vers leurs distributeurs en cas d'accords exclusifs avec ces distributeurs. Le montant des redevances de droits d'auteur sont négociés au cas par cas en fonction notamment de la taille du marché que vous visez et du succès du jeu en question. Ce montant est calculé par application d'un pourcentage sur le prix public du jeu.

Bonjour, j'aimerais un complément d'information par rapport à ce que vous avez communiqué ci dessus.
Je travaille dans l'animation à l'office de tourisme d'un station de mon montagne et on aimerait prévoir une animation pour les jours ou la météo ne nous permettrait pas de faire nos activités prévue en pleine air.
Du coup comme on a un cinéma à disposition on aimerait bien brancher une console de jeux et proposer au Vacancier de tester gratuitement des jeux comme STEEP, trial fusion, ...etc.
Est ce que l'on va quand même avoir besoin de droit étant donné que notre activité est a titre non lucrative ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

@Gustache : Théoriquement oui, il faut l'autorisation de l'éditeur.

En pratique vous ne risquez pas grand chose à proposer gratuitement des jeux en test sans autorisation. L'essentiel étant que le test de ces jeux puisse se faire dans de bonnes conditions.

D'accord, je vais quand même essayer de joindre les éditeurs dans ce cas, en espérant avoir une réponse :)
Merci pour votre réponse !

Bonjour,
J'ai un stand sur un salon grand public qui dure 5 jours. Je tiens un bar sur ce stand et j'aimerais mettre à dispo GRATUITEMENT des visiteurs du stand une console de jeu avec un jeu type mario kart.
Faut-il déclarer des droits d'utilisation dans ce cadre ? si oui, à qui puis-je m'adresser ? l'éditeur du jeu ?
En vous remerciant pour vos réponses,

Bonjour,

Je me permet de venir poster un message sur ce sujet pour demander quelques informations supplémentaires.

- Est-il possible de proposer à une clientèle un système forfaitaire en fonction du temps passer à jouer dans un Bar Gaming ?

J'entends par là proposer un système de paiement par heure jouer. Par exemple un client paye x euro, contre x heure de jeu. Bien sûr l'idée ici est de faire payer l'accès au matériel, mais d'une certaine manière les jeux sont ils considérés comme à part entière du matériel ? Je sais pas si je suis très clair.

Prenons un exemple plus parlant : si je met à disposition de mes clients 12 PC Gaming, sur chacun de ces PC un compte Steam/Blizzard seraient créés avec plusieurs jeux préalablement acheté (Overwatch, Hearthstone, HOTS, CS:Go, Dota, LoL etc...).

En partant de cette idée est-ce que faire payer un forfait euro/heure nécessite l'accord des boites d'édition ? Ou est-ce que le simple fait de définir cette tarification sur la location de la machine est suffisant ?

Idem pour la mise à disposition de matériel de Réalité Virtuelle tel que le HTC Vive et une panoplie de jeu.

Si je met à disposition 3 PC + HTC Vive ainsi qu'un compte par PC proposant une tripotée de jeu, devrai-je signer quelconque contrat pour proposer un système de paiement forfaitaire euro/heure ?

Je pose toutes ces questions car comme vous l'aurez sûrement deviné j'ai pour projet de créer une genre de salle d'arcade moderne, ou Bar Gamimg comme on appelle ça aujourd'hui.

Seulement voila, les législations sur tout ca sont quand même vachement flou et c'est assez compliqué de trouver une réponse sur le net.

Comment définir de manière légale le fait que l'on fasse payer l'accès à du matériel qui contient des produits sous licence ? Si je stipule que ce qui est payant est uniquement l'accès aux machines est-ce suffisant ? Puis proposer à mes clients de jouer sur des comptes créer spécialement pour le Bar ?

Double poste à cause des 2000 caractères maximum, désolé !

Actuellement rien ne m'empêche d'acheter le matériel, de créer 12 comptes différent, d'acheter 12 fois chaque jeu, de lié 1 compte par machine et de mettre ca à disposition de mes clients. Je pense que jusque là on est d'accord ?

Mais le matériel coûte relativement cher et son entretien également, afin de rentabiliser tout ca et subvenir au besoin de ma futur entreprise j'ai besoin de trouvé un système de paiement qui pourrait le lui convenir.

Mon idée de base était de fournir un accès totalement gratuit aux Consoles de jeu (One, PS4, Switch) qui posséderait chacune un compte + jeux achetés en plusieurs exemplaires.

Fournir un accès payant au PC et au PC + Vive, qui eux aussi posséderaient un compte chacun + jeux achetés en plusieurs exemplaires.

Mais comment justifier juridiquement que l'on fait payer uniquement l'accès au machine ? Et est-ce légal de fournir un accès limité à des comptes de jeux vidéo ? Bien entendu les clients n'auront en aucun cas accès aux données de modification de ces comptes, ceux-ci appartiendrait totalement à l'entreprise, il serait juste mis gratuitement à disposition. & Rien n'empêcherait aux clients de se connecter avec leur propre compte s'ils en possèdent un !

Je me répète peut-être un peu et je m'en excuse, j'essaye d'être le plus clair possible afin de trouver les réponses dont j'ai besoin.

Merci à vous en tous cas,
Dans l'attente d'une réponse de votre part !

Cordialement,
Jolan.

Troisième message et j'en suis vraiment désolé mais je tiens juste à rajouter une chose :

Je ne suis en aucun cas contre le fait de devoir payer une certaine redevance ou un quelconque contrat d'exploitation. J'aimerai juste pouvoir simplifier la mise à disposition d'une telle installation ! Contactez toutes les plus grosses boites du JV ne doit pas être chose aisée (même si ça ne me fait pas peur au contraire je trouve ça excitant comme défi ahah) et si je veux diversifier mes offres il me faudra de nombreux jeux à disposition des joueurs !

Hop je déterre vu que je suis plus ou moins dans la même problématique.

Donc pour chaque jeux il faut se tourner vers l'éditeur et j'imagine que pour chaque console il faut se tourner vers le constructeur du coup ?

Je me permet de déterrer ce poste car je suis aussi dans le même cas et je pense que avec l'expansion du jeu-vidéo la question va se poser de plus en plus ! Merci de votre réponse,

Cordialement,
Zendo.

@JLacroix : Bonjour, as tu eu des informations depuis tout ce temps?

Je le répète : Lorsque vous achetez un jeu vidéo, l'éditeur vous concède une licence d'utilisation valable uniquement dans un cadre privé. Vous n'avez pas la possibilité d'en faire un usage commercial (location, mise à disposition payante, ...)
Il faut donc vous rapprocher de l'éditeur du jeu pour obtenir une licence commerciale qui devra être négociée au cas par cas.

Que vous fassiez payer l'accès au jeu ou l'accès à la machine ou l'accès à votre établissement ou un abonnement ou je ne sais quoi d'autre, à partir du moment où vous faites un usage commercial d'un jeu vidéo vous devez obtenir l'autorisation de l'éditeur ou de l'ayant droit.

A lire aussi : Nintendo gagne son procès contre les sessions de Mario Kart non-officielles dans Tokyo
http://www.jeuxvideo.com/news/930697/nintendo-gagne-son-proces-contre-les-sessions-de-mario-kart-non-officielles-dans-tokyo.htm

Bonjour tout le monde !
Ayant moi-même un projet dans le genre sur Montpellier (je cherche un associé d'ailleurs !) J'ai réfléchis un peu et j'apporte peut-être une solution :

Plutôt que de créer un compte/PC puis d'avoir à payer x fois les jeux... Installez simplement les jeux sur les PC (avec votre compte steam original par exemple). Et ensuite faites en sorte que les joueurs s'identifie avec leurs comptes pour chaque session !

En gros , un joueur ne payera pas l'accés à un jeu mais uniquement l'accés à une machine.

Le joueur étant propriétaire du jeu et pouvant l'utiliser où il le souhaite (enfin je pense), il aura juste choisit d'utiliser le jeu chez vous, et c'est un choix ;)

Voilà, si j'ai pu aider !

Bonjour à tous !
J'ai une question juridique du même ordre ;
Dans le cadre de la création d'une vidéo promotionnelle (pour une plateforme gaming), ai-je le droit d'utiliser des images de jeu-vidéo ?

Ma question s'étend aussi aux constructeurs et leurs logos (Xbox, Playstation, Nintendo Switch...).

Merci d'avance !

@Artemis : Pour faire court : non, vous n'avez pas le droit.

Les images des jeux appartiennent à leurs éditeurs respectifs. Même s'il y a une grande tolérance sur ce sujet, Nintendo, entre autres, a déjà fait retirer plusieurs vidéos de YouTube. Il vous faudra donc une autorisation formelle pour l'utilisation de chaque vidéo de jeu.
Concernant les logos des constructeurs, je ne sais pas.

Merci pour votre réponse, nous allons donc contacter les éditeurs.
Bonne journée !

Bonjour, j'ai une question concernant les système multi jeux de type pandora box, j'aimerai installé une borne arcade munie d'un de ces système dans mon restaurant, la borne serait mis a disposition gratuitement pour mes clients, est-ce autorisé ?
Merci