Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,479 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,477 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,160 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,402 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,667 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,413 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,735 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,403 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,196 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,929 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,306 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,488 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)3,215 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,928 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,667 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,377 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,940 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail6,012 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,049 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,747 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,306 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,959 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,921 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,234 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,510 lectures
Social
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,702 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,938 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail6,012 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,764 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi7,130 lectures