Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
Comment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,320 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com3,077 lecturesGraphismes vidéoludiques : la question de la propriété5,400 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,321 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,581 lectures
Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,783 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,849 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,440 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,575 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,834 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,907 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,995 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,600 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,367 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence5,113 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,648 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com3,077 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)3,391 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,163 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,834 lectures
Jeux Vidéo
Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1,210 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 2,284 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat6,096 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,320 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,994 lectures
Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété5,400 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,269 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail6,199 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,573 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,957 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,648 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs5,239 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 3,072 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,520 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,680 lectures
Social
Rapport sur le statut des artistes et des professionnels de la création474 lecturesAméliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'ensemble de l'UE874 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 2,284 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 4,190 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail6,199 lectures