Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,140 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,116 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses3,856 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,256 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,519 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM3,919 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,489 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,206 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,060 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,762 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple940 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com1,859 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,999 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,679 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,519 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété3,242 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,696 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,790 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,738 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,592 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple940 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,712 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,761 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,910 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,342 lectures
Social
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 962 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,666 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,790 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,584 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,956 lectures