Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,561 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,580 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,235 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,442 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,707 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,539 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,817 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,445 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,232 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,971 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,405 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,677 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)3,258 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,986 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,707 lectures
Jeux Vidéo
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,859 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat5,049 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,003 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,668 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,545 lectures
Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,720 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,026 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail6,066 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,342 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,785 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,405 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs5,020 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,960 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,305 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,553 lectures
Social
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,859 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,996 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail6,066 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,810 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi7,170 lectures