Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
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Informatique
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Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,423 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,120 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,092 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,223 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,247 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,088 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,446 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français6,962 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,244 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet6,586 lectures
Médias
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Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,005 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,446 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,050 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,665 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,790 lectures