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Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
Electronic Arts rend publics certains brevets liés à l'accessibilité2,743 lecturesDroit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique (livre)3,313 lecturesVidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle7,031 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,314 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,202 lectures
Distribution
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,712 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,152 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,194 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,951 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,372 lectures
Informatique
Rapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,705 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,159 lecturesUne personnalité juridique pour les robots dotés d'IA ? 7,635 lecturesL'UE se saisit de la question du droit des robots8,821 lecturesLe droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant7,720 lectures
Internet
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,264 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 3,152 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,007 lecturesLettre ouverte collective sur la PPL Cyberhaine5,086 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,558 lectures
Jeux Vidéo
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Pénal
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,712 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,007 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,829 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'efficacité des mesures mises en place7,558 lecturesRapport Villani - Intelligence artificielle et enjeux juridiques7,705 lectures
Médias
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi1,264 lecturesCensure de la loi contre les contenus haineux sur internet3,007 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,941 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,403 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"16,788 lectures
Social
Mesures de soutien aux TPE et PME3,256 lecturesPanorama des aides à l'embauche5,001 lecturesPremiers agréments de sociétés pour l'emploi de joueurs pro9,531 lecturesProjet de loi - Protection des données personnelles8,159 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,403 lectures