Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,403 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,399 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,089 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,360 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,625 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,295 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,659 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,353 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,159 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,885 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,210 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,337 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)3,165 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,872 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,625 lectures
Jeux Vidéo
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,553 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat4,308 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 1,762 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,433 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,333 lectures
Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,091 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,882 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,972 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,967 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,705 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,210 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,898 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,874 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,156 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,470 lectures
Social
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,553 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,866 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,972 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,723 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi7,077 lectures