Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
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Admin - fiscal
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Droit d'auteur - IP
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Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android2,370 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,364 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,058 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,345 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,609 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,256 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,625 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,333 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act4,148 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,869 lectures
Internet
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,165 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,267 lecturesPromulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)3,144 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,844 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,609 lectures
Jeux Vidéo
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,503 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat4,195 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 1,706 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,382 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,290 lectures
Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété3,990 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,861 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,953 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,925 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,695 lectures
Médias
Ciblage publicitaire : une sanction de 150 M€ à l'encontre d'Apple1,165 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,871 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,860 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,135 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,461 lectures
Social
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,503 lecturesLe télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,839 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,953 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,704 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi7,061 lectures