Droit et jeux vidéo : articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
Admin - fiscal
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM3,043 lecturesFiscalité des évènements esportifs : Joueurs et visiteurs3,413 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,166 lecturesBaisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs5,141 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,306 lectures
Droit d'auteur - IP
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété2,051 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,283 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,503 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,119 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,183 lectures
Distribution
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android1,722 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,607 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses3,311 lecturesManettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,060 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,306 lectures
Informatique
La France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM3,043 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,244 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur3,953 lecturesLe SFPN en faveur de la régularisation de l'IA : L'Europe prépare l'AI Act3,888 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,501 lectures
Internet
Promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN)2,731 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,368 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,306 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,433 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,370 lectures
Jeux Vidéo
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété2,051 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,283 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,607 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM3,043 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification1,705 lectures
Pénal
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété2,051 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,366 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,606 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,308 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,408 lectures
Médias
Une nouvelle loi pour les influenceurs4,433 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,562 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,515 lecturesMeta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,183 lecturesNaissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,332 lectures
Social
Le télétravail en question, quels droits, quelles limites ? 3,315 lecturesGuide pour prévenir les violences sexistes et sexuelles au travail5,606 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,302 lecturesProlongation de certaines aides à l'embauche : mode d'emploi6,816 lecturesMesures de soutien aux TPE et PME5,921 lectures