Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2026
2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen2,886 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2,853 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 3,309 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat8,216 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 3,219 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,722 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,622 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com4,558 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété6,309 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,853 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve4,529 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM6,006 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification3,002 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets4,165 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses5,010 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,488 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 8,071 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,499 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,779 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,112 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,244 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,757 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,025 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,686 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,802 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,841 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,490 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,271 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,648 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,614 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,336 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,082 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,000 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,374 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,052 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,692 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle13,046 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,545 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction13,081 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,861 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,893 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,485 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,659 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,629 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,560 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,828 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,611 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,182 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,126 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,429 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,352 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 15,108 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,785 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,359 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,549 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,491 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,281 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,941 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,296 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,531 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,338 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,221 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,840 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,156 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,439 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,978 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,395 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,673 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,527 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,528 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,963 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,981 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,421 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,822 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box12,112 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,372 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,704 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,800 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,439 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,682 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,029 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,972 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux11,150 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,855 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,583 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,637 lecturesLa vente de linkers est interdite en France12,352 lectures