Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2026
Digital Markets Act (DMA) : un impact encore limité pour le jeu vidéo1,584 lecturesProtection des mineurs en ligne : aller plus loin que le contrôle de l'âge1,238 lecturesEsport : rapport sur les enjeux économiques et juridiques1,869 lecturesLes enjeux juridiques contemporains et l'IA dans les jeux vidéo2,088 lecturesValve attaqué au Royaume-Uni pour les tarifs pratiqués sur Steam1,855 lectures
2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen3,202 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer3,067 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 3,485 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat8,588 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 3,352 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,849 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,764 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com4,820 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété6,473 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,947 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve4,606 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM6,180 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification3,081 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets4,262 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses5,167 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,621 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 8,199 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,597 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,860 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,223 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,352 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,912 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,176 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,751 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,934 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,958 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,638 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,382 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,741 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,764 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,462 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,198 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,054 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,454 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,109 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,785 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle13,183 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,602 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction13,139 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,944 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,985 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,531 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,723 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,684 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,607 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,980 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,691 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,237 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,233 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,545 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,525 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 15,186 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,835 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,422 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,647 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,702 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,359 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark68,166 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,342 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,581 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,453 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,285 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,915 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,304 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,575 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives9,036 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,448 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,722 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,611 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,583 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail14,056 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "16,094 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,462 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,906 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box12,195 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,499 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,746 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,877 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,491 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,734 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,097 lectures
2011
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