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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2021
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle6,089 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation2,819 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction9,869 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo4,615 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,391 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,567 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,393 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,567 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,970 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données8,583 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 10,174 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,053 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,696 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 12,695 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques8,001 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 9,896 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne8,825 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport8,216 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 21,871 lectures
2016
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2015
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2014
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2013
2012
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2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo15,074 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,365 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés9,462 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale8,088 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis6,927 lecturesLa vente de linkers est interdite en France9,429 lectures