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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2021
Livre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)1,495 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 3,441 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)5,299 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE4,059 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle6,837 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation3,216 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction10,121 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo4,932 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,748 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,805 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,819 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,868 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 6,274 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données9,118 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 10,396 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes7,320 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,995 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 13,239 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques8,299 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 10,073 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne9,004 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport8,592 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 22,259 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF16,277 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 7,299 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark58,241 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités7,279 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat9,485 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu29,635 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat8,431 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance8,788 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?14,465 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo13,896 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives5,789 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo5,420 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur7,269 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo11,510 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles5,976 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail8,865 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "13,762 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega6,340 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement9,617 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box8,643 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?14,076 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné11,137 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?24,495 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang7,479 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles12,139 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires15,963 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo15,268 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,516 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés9,638 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale8,222 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis7,043 lecturesLa vente de linkers est interdite en France9,551 lectures