Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,553 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat4,308 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 1,762 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,433 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,333 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,337 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,091 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,987 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,399 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,295 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,243 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,175 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,089 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,689 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,845 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,659 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,872 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,359 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,553 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo11,894 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,882 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,165 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,752 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,816 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,723 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,509 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,074 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,319 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,967 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,784 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,453 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,705 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,608 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE7,920 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,238 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation6,977 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,585 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,167 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,138 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,019 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts11,950 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,142 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,040 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,874 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,168 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,772 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,247 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,742 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,185 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,437 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,377 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,885 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,822 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,570 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,840 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,457 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,948 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,134 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,524 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,808 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,320 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,116 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,551 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,557 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,975 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,231 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,817 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,041 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,234 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,554 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,017 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,135 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,532 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,910 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,276 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,247 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,061 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,261 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,352 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,229 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,648 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,033 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,156 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,111 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,858 lectures