Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1,523 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 2,488 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat6,384 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,509 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,155 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,009 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com3,315 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété5,640 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,421 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,994 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM5,101 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,678 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,698 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,527 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,055 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 7,428 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,096 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,300 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,670 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,897 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,717 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,407 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,399 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,186 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,292 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,077 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,821 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,343 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,893 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,710 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi6,342 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,773 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,040 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,832 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,268 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,591 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,224 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,821 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,494 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,449 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,244 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,336 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,390 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,276 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,227 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,384 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,985 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,619 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,044 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,699 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,715 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,573 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,132 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,176 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,980 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,063 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,081 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,119 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,338 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,907 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,017 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,599 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,523 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,919 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,770 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,178 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,457 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,109 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,290 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,537 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,765 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,209 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,379 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,794 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,136 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,473 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,499 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,241 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,467 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,651 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,566 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,897 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,360 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,367 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,332 lecturesLa vente de linkers est interdite en France12,079 lectures