Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété1,697 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,166 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,494 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,838 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification1,621 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,407 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses3,181 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,014 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,070 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,154 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,282 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante3,986 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,084 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo10,907 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,274 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"4,895 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,350 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,248 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,200 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,177 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)4,756 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 10,377 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,169 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,272 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,175 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,357 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,398 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE7,582 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle11,854 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation6,723 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,374 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo7,788 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs7,750 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché6,762 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts11,345 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 8,879 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 9,719 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,261 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 12,892 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,535 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer12,755 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,313 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques12,561 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,053 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,126 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,655 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,401 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,011 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,619 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark65,642 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,727 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat10,923 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu34,773 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,544 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,022 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?21,459 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo19,973 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,299 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,758 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur8,908 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,417 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles7,729 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail12,773 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,319 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega7,788 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement13,745 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,195 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,677 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,025 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?27,871 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang9,845 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,021 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,009 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo18,840 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,388 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés12,665 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale10,931 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis9,804 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,536 lectures