Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2026
Stop killing games : La Commission européenne privilégie le dialogue1,629 lecturesNintendo condamné à une amende de 35 M€ en France1,311 lecturesDigital Markets Act (DMA) : un impact encore limité pour le jeu vidéo2,171 lecturesProtection des mineurs en ligne : aller plus loin que le contrôle de l'âge1,786 lecturesEsport : rapport sur les enjeux économiques et juridiques2,625 lecturesLes enjeux juridiques contemporains et l'IA dans les jeux vidéo2,870 lecturesValve attaqué au Royaume-Uni pour les tarifs pratiqués sur Steam2,255 lectures
2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen3,661 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer3,450 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 3,842 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat9,138 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 3,843 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,981 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,881 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com5,240 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété6,895 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony4,026 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve5,001 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM6,350 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification3,148 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets4,512 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses5,350 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,739 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 8,349 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,691 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,967 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,325 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,443 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo14,130 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,480 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,928 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros7,307 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique8,258 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,932 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,464 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,883 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,905 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,772 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,341 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,090 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,551 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,144 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,855 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle13,315 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,699 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction13,189 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo9,035 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs9,079 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,578 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,785 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,735 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,647 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données17,096 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,768 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,281 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,332 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,678 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,830 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 15,433 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,893 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,490 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,759 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,879 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,401 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark68,367 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,384 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,627 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,629 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,343 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance13,027 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,406 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,701 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives9,083 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,497 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,765 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,705 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,633 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail14,134 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "16,325 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,499 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,989 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box12,286 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,597 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,803 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,946 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,541 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,798 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,162 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo20,195 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux11,237 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés14,326 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,668 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,807 lecturesLa vente de linkers est interdite en France12,570 lectures