Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen2,692 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2,658 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 3,205 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat8,005 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 3,104 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,651 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,532 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com4,357 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété6,204 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,786 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve4,475 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM5,927 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,963 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets4,106 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,937 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,433 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 7,994 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,436 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,710 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,040 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,196 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,662 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,944 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,654 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,708 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,764 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,434 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,226 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,613 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,525 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,259 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,008 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,980 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,326 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,024 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,641 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,982 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,520 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction13,050 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,813 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,845 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,460 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,629 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,603 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,527 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,732 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,577 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,159 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,086 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,384 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,277 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 15,073 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,753 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,324 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,492 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,416 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,251 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,805 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,273 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,508 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,266 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,192 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,804 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,078 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,398 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,946 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,371 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,655 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,460 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,505 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,912 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,956 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,400 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,770 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box12,055 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,343 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,679 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,764 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,419 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,660 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,976 lectures
2011
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