Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2026
EU Kids Act : de nouvelles obligations pour les jeux vidéo en ligne1,382 lecturesStop killing games : La Commission européenne privilégie le dialogue2,596 lecturesNintendo condamné à une amende de 35 M€ en France2,292 lecturesDigital Markets Act (DMA) : un impact encore limité pour le jeu vidéo2,906 lecturesProtection des mineurs en ligne : aller plus loin que le contrôle de l'âge2,320 lecturesEsport : rapport sur les enjeux économiques et juridiques3,490 lecturesLes enjeux juridiques contemporains et l'IA dans les jeux vidéo3,786 lecturesValve attaqué au Royaume-Uni pour les tarifs pratiqués sur Steam2,761 lectures
2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen4,253 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer3,951 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 4,334 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat9,765 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 4,141 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"4,290 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables3,132 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com5,815 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété7,690 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony4,285 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve5,202 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM6,658 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification3,278 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets4,817 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses5,530 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie4,007 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 8,746 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,892 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers6,146 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,588 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,597 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo14,455 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,830 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"6,093 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros7,654 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique8,507 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)9,648 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,710 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)6,235 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 13,173 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français10,200 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,577 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,218 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,835 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,241 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE9,012 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle13,601 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,874 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction13,341 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo9,149 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs9,296 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,703 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,964 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,840 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,775 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données17,349 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,971 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,389 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,525 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,862 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques15,160 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 15,591 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,998 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,626 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,987 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF25,134 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,506 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark68,821 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,524 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,718 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,851 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,514 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance13,239 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,597 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo22,124 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives9,186 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,634 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,874 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,936 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,732 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail14,306 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "16,458 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,617 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement15,251 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box12,423 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,779 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,909 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?29,085 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,662 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,908 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,342 lectures
2011
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