Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,714 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat4,567 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 1,893 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,553 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,441 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,503 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,408 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,068 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,486 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,424 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,333 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,260 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,166 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,765 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,935 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,742 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,930 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,403 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,598 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,041 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,943 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,203 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,811 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,897 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,768 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,549 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,119 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,441 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,053 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,852 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,484 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,749 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,638 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE7,994 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,288 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,015 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,616 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,227 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,188 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,049 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,033 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,173 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,083 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,930 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,204 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,804 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,303 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,797 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,280 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,481 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,410 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,940 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,882 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,637 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,873 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,562 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,974 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,163 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,588 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,848 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,362 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,185 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,609 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,595 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,001 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,272 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,865 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,086 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,285 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,587 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,045 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,170 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,577 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,943 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,307 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,285 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,100 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,296 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,391 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,270 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,680 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,073 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,190 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,142 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,891 lectures