Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,902 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat5,103 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,033 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,697 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,568 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,707 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,783 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,165 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,596 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,576 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,429 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,367 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,254 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,826 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 7,050 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,833 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,004 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,452 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,644 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,154 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,040 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,236 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,892 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,981 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,823 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,606 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,169 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,541 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,358 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,913 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,513 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,799 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,673 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,040 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,334 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,046 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,640 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,279 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,244 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,083 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,100 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,220 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,123 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,987 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,234 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,842 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,370 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,844 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,371 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,524 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,440 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,979 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,948 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,724 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,905 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,693 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,995 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,198 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,652 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,880 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,400 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,251 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,662 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,627 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,036 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,302 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,908 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,121 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,334 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,617 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,080 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,219 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,620 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,974 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,333 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,327 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,126 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,325 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,443 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,322 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,717 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,134 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,223 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,184 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,933 lectures