Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
Nintendo obtient près de 7 M€ de dommages et intérêts contre BigBen1,570 lecturesJeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2,173 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 2,954 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat7,287 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,861 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,497 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,343 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com3,810 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété5,985 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,636 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve4,309 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM5,568 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,855 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,946 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,734 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,279 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 7,802 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,285 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,534 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,900 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,070 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,239 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,730 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,548 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,432 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,582 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,275 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,071 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,507 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,261 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,034 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi6,758 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,905 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,200 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,958 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,514 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,809 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,443 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,963 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,667 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,672 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,380 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,523 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,532 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,439 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,478 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,503 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes10,093 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,896 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,246 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,038 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,946 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,679 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,264 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,340 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,223 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,177 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,466 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,220 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,454 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu36,102 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,117 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,724 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,803 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,210 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,871 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,304 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,585 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,300 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,417 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,763 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,879 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,327 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,576 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,947 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,271 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,596 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,656 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,347 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,580 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,857 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,770 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux11,048 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,586 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,480 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,510 lecturesLa vente de linkers est interdite en France12,227 lectures