Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1,545 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat4,292 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 1,749 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,423 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,329 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,325 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,075 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,982 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,396 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,289 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,240 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,171 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,082 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,688 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,838 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,656 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,863 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,354 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,550 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo11,886 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,879 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,163 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,751 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,814 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,722 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,506 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,069 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,315 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,962 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,779 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,447 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,703 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,607 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE7,917 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,235 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation6,976 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,583 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,163 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,136 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,018 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts11,946 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,138 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,040 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,870 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,166 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,770 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,245 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,740 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,182 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,436 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,377 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,884 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,821 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,568 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,839 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,452 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,947 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,132 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,521 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,805 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,317 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,114 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,548 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,555 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,974 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,231 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,817 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,035 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,232 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,549 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,015 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,131 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,532 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,907 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,275 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,246 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,059 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,261 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,351 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,228 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,647 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,028 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,156 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,109 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,856 lectures