Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1,571 lecturesRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 2,545 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat6,464 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,565 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"3,199 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables2,052 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com3,378 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété5,696 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,451 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve4,029 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM5,164 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,704 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,730 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,558 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie3,089 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 7,467 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"4,123 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,337 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,711 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,921 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,765 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,449 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,412 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,215 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,330 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,122 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,856 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,359 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,925 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,753 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi6,403 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,801 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 9,068 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,850 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,308 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,618 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,259 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,849 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,513 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,466 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,258 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,358 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,411 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,291 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,253 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,395 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,993 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,649 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,058 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,731 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,761 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,589 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,151 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,196 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,007 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 10,083 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,113 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,133 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,360 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,931 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat12,028 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,611 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,550 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,939 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,780 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,192 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,472 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo15,122 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,308 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,557 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,780 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,237 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,406 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,810 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,161 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,482 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,516 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,254 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,480 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,670 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,592 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,913 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,378 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,384 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,370 lecturesLa vente de linkers est interdite en France12,107 lectures