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Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle3,965 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation2,471 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction9,521 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo4,315 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs3,097 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché4,375 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts6,038 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 5,328 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 5,705 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données7,596 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 9,973 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes6,862 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer8,402 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 12,304 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques7,732 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 9,730 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne8,683 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport8,035 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 21,542 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF15,567 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 7,055 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark57,408 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités7,049 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat9,262 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu29,127 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat7,872 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance8,439 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?13,739 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo12,843 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives5,569 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo5,183 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur6,984 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo11,152 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles5,726 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail8,358 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "13,490 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega6,137 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement9,267 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box8,392 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?13,765 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné10,899 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?23,935 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang7,293 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles11,860 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires15,521 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo14,264 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux8,248 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés9,325 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale7,982 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis6,773 lecturesLa vente de linkers est interdite en France9,329 lectures