Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2025
RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 2,071 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat5,569 lecturesComment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 2,175 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"2,841 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables1,719 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com2,892 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété5,128 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony3,242 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve3,713 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM4,732 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification2,514 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,484 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses4,355 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,884 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 7,148 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,913 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers5,080 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,512 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,713 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,295 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,144 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,279 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,986 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique7,059 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,890 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,655 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)5,227 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,647 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,467 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi6,008 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,549 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,891 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,717 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,093 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,391 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation7,090 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,682 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo8,343 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs8,295 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché7,127 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts12,180 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 9,272 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 10,164 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données16,050 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,291 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,881 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,433 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,914 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,475 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,575 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,474 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,029 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,014 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,806 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,951 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,824 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,031 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,243 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,723 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,929 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,479 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,324 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,741 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,672 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,085 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,358 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,968 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles8,193 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,395 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,664 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega8,120 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement14,271 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,664 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,019 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,379 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,377 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,159 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,366 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,510 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,397 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,756 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés13,206 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,264 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis10,216 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,981 lectures