Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2025
Comment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo 369 lecturesParution du livre "Une brève histoire juridique du jeu vidéo"750 lecturesJeux vidéo & UE : protéger les enfants contre des pratiques préjudiciables766 lecturesLa Cour de cassation tranche en faveur de Nintendo contre 1fichier.com1,415 lectures
2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété2,674 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,524 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,865 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM3,515 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification1,887 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,742 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses3,602 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,353 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,427 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,401 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,564 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,183 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,293 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo11,356 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,589 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"5,004 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,521 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,514 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,450 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,322 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)4,901 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 10,856 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,544 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,513 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,284 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,515 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,488 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE7,735 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle12,016 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation6,839 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,466 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo7,949 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs7,917 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché6,866 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts11,609 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 8,986 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 9,861 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,570 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,024 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,631 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer12,968 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,505 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques12,827 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,238 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,233 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,754 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,568 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,223 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,724 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark65,989 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,826 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,030 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu35,149 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,652 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,143 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?21,740 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,269 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,406 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,848 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,065 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,604 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles7,847 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail13,007 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,437 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega7,897 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement13,925 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,339 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,790 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,127 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,046 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang9,934 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,141 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,169 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo19,020 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,506 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés12,834 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale11,025 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis9,931 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,677 lectures