Droit et jeux vidéo : Jeux Vidéo, articles et jurisprudences
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2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété1,612 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,138 lecturesRevente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve2,476 lecturesLa France régule les jeux NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM2,801 lecturesActivision poursuivie pour avoir banni des joueurs sans justification1,605 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,388 lecturesUFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses3,155 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie1,996 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,051 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,132 lecturesCréation d'un Master de droit spécialisé numérique / jeux vidéo / métavers4,271 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante3,977 lecturesL'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo6,050 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo10,894 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,262 lecturesEnseignements de la conférence "Jeux vidéo et E-sport"4,892 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,346 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique6,238 lecturesFiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,186 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,174 lecturesLes contentieux du jeu vidéo : Originalité et variété (livre)4,748 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 10,355 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,155 lectures
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi5,265 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,170 lecturesL'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo 8,347 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,393 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE7,578 lectures
2020
Vidéo de la conférence : Modding et propriété intellectuelle11,846 lecturesDécryptage : Autorité de la concurrence vs Sony Playstation6,718 lecturesL'Autorité de la concurrence renvoie le dossier Sony Playstation à l'instruction12,374 lecturesNiveaux.org : une nouvelle signalétique pour les jeux vidéo7,781 lecturesPrécisions : jeux vidéo et collecte des données de mineurs7,748 lectures
2019
PS4 : l'Autorité de la concurrence lance un test de marché6,761 lecturesDroit & esport : contrats de joueurs esportifs et transferts11,338 lecturesLe téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 8,874 lecturesDistribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ? 9,714 lecturesJeux vidéo et RGPD : l'impact sur la collecte des données15,252 lectures
2018
2017
Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 12,892 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,531 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer12,752 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,305 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques12,548 lecturesQuid du droit à la revente de jeux vidéo dématérialisés ? 14,046 lecturesL'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne11,124 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,654 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,399 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF23,007 lecturesConférence : quel cadre juridique pour la réalité augmentée ? 9,617 lecturesF. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark65,625 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,725 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat10,913 lecturesRépublique numérique : Le e-sport officiellement reconnu34,761 lecturesL'association France eSports appelle au soutien du Sénat11,540 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,019 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?21,446 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo19,966 lectures
2015
Régulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,295 lecturesL'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,756 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur8,906 lecturesLes aides fiscales en faveur de la création de jeux vidéo14,406 lecturesPEGI s'étend à toutes les applications mobiles7,726 lectures
2014
Jeu vidéo et droit du travail12,760 lecturesDes distributeurs condamnés pour non respect du " day one "15,315 lecturesCoD : Réponse d'Activision à la plainte de Manuel Noriega7,783 lecturesLa signalétique jeux vidéo PEGI adoptée par le gouvernement13,740 lecturesMesures de protection : Nintendo contre PC Box11,192 lectures
2013
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,675 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,024 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?27,867 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang9,843 lecturesJeu vidéo et collecte de données personnelles15,016 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,006 lectures
2011
Rapport sur le statut juridique du jeu vidéo18,835 lecturesL'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux10,387 lecturesAnkama lutte contre les serveurs privés12,660 lecturesJeu vidéo : Statut d'auteur confirmé en création musicale10,927 lecturesStatut juridique du jeu vidéo aux Etats-Unis9,801 lecturesLa vente de linkers est interdite en France11,529 lectures