Droit et jeux vidéo : Social, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2022
2018
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles9,760 lecturesRecommandation sur l'égalité entre les femmes et les hommes9,527 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,293 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel11,774 lecturesEntrée en vigueur du droit à la déconnexion7,658 lectures
2016
Adoption du Projet de loi pour une République numérique13,484 lecturesLes nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale9,431 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat10,902 lecturesEmbauche PME : Bénéficiez d'une aide à l'embauche de 4 000 €8,175 lecturesUne mutuelle santé pour les salariés du jeu vidéo7,587 lectures