Menu
3,135,360 lectures
Accueil
Droit / Juridique
Distribution
Annuaires
Toutes les sociétés (675)
Studios (401)
Editeurs (48)
Distributeurs (17)
Hard. / Accessoires (10)
Middlewares (17)
Prestataires (99)
Assoc. / Syndicats (19)
Formations / Ecoles (46)
Presse spécialisée (18)
Actualités, études
juillet 2025
Agenda
Chiffres
Etudes
eSport
Financement
Hardware
Juridiques
Vidéos
Librairie
Photographies
RSS
Forums
Tous les forums
-
-
Messages privés
Contacter un modérateur
Newsletter
Archives
Abonnement
Emploi
Consulter les annonces
Déposer une annonce
Observatoire de l'emploi
Les métiers du jeu vidéo
Rechercher
Réseaux sociaux
Twitter
Youtube
LinkedIn
Facebook
Instagram
Pinterest
Plus
Annonceurs
Statistiques
Plan du site
Sitemap XML
Ping Awards
A propos
Mentions légales
Droit et jeux vidéo : Distribution, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche :
Admin - fiscal
Droit d'auteur - IP
Distribution
Informatique
Internet
Jeux Vidéo
Pénal
Médias
Social
2024
Play Store : Vers la fin du monopole de Google sur Android
2,370 lectures
Revente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve
3,364 lectures
UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses
4,058 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante
4,345 lectures
L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ?
4,609 lectures
La propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo
11,844 lectures
Copies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur
5,861 lectures
2022
La distribution des jeux vidéo : Approche juridique
6,792 lectures
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)
7,704 lectures
User Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs
5,494 lectures
La blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ?
11,277 lectures
2021
L'éditeur de jeux vidéo mobiles Homa Games fait condamner Voodoo
8,695 lectures
Apple plus fort que le RGPD ?
6,798 lectures
7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE
7,898 lectures
2019
Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ?
9,127 lectures
Distribution dématérialisée de jeux vidéo : Tout à revoir ?
10,030 lectures
2017
Règlement européen sur la protection des données
8,913 lectures
Avis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 2018
6,855 lectures
Achats "in-game", mineurs et e-commerce : que dit la loi ?
24,393 lectures
L'UE enquête sur les ventes de jeux vidéo en ligne
11,373 lectures
2016
Distribution digitale : manuel des arnaqueurs et des arnaqués
27,173 lectures
Le droit des contrats change... et c'est vraiment maintenant
9,258 lectures
2014
Des distributeurs condamnés pour non respect du " day one "
15,542 lectures
2013
Un label pour développer les offres légales en ligne
10,174 lectures
2012
La vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale
19,805 lectures
La validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical
10,532 lectures
Jeu vidéo et collecte de données personnelles
15,250 lectures
2011
Loi sur la copie privée : RueduCommerce.com dénonce
9,233 lectures
L'UFC-Que Choisir dépose plainte contre 4 éditeurs de jeux
10,631 lectures
Share
Follow