Revente de jeux dématérialisés : la justice française tranche pour Valve
La Cour de cassation vient de clore un débat majeur dans le monde des jeux vidéo en tranchant en faveur de Valve, excluant définitivement la possibilité de revendre des jeux dématérialisés en France. Cette décision marque la fin d'une longue bataille judiciaire menée par l'association UFC-Que Choisir, qui argumentait en faveur de la revente d'oeuvres numériques en s'appuyant notamment sur une directive européenne de 2009 sur les programmes informatiques. La Cour a estimé que les jeux vidéo, en tant qu'"oeuvres complexes", ne peuvent être assimilés à de simples logiciels, justifiant ainsi l'inapplicabilité de cette directive au domaine vidéoludique.
L'argument avancé par la Cour est que les jeux vidéo se distinguent des logiciels standards souvent utilisés jusqu'à obsolescence alors qu'un jeu vidéo conserve une valeur d'usage pour de nouveaux joueurs, même des années après sa sortie. Cette distinction reflète un aspect crucial de l'industrie du jeu vidéo et de sa structure économique, où la création d'un marché de seconde main pour les jeux dématérialisés pourrait remettre en question le modèle économique des éditeurs et développeurs qui n'en tireraient aucun revenu.
En pratique, cette décision stabilise les règles pour les plateformes de distribution de jeux dématérialisés en France qui, jusqu'ici, étaient dans une zone grise juridique. Les éditeurs et les plateformes comme Valve peuvent désormais exclure cette option de revente sans crainte de nouvelles procédures juridiques, maintenant ainsi leur modèle économique axé sur le contrôle des licences et des revenus des ventes initiales.