La France régule les jeux vidéo NFT : Analyse de la loi SREN et du régime JONUM
La France a adopté la loi SREN le 21 mai 2024 pour réguler les Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM), incluant les jeux NFT basés sur la blockchain. Ces jeux, comme CryptoKitties et Axie Infinity, permettent aux joueurs de posséder et d'échanger des actifs numériques uniques, transformant ainsi le jeu en une source potentielle de revenus grâce au modèle "play-to-earn".
La nouvelle réglementation, supervisée par l'Autorité nationale des jeux (ANJ), définit des critères précis pour qu'un jeu soit considéré comme un JONUM : accessibilité en ligne, présence d'un élément aléatoire influençant le jeu, investissement financier des joueurs et possibilité de gains sous forme d'objets numériques monétisables. Les jeux qui permettent l'échange d'objets numériques en dehors de leur environnement virtuel sont soumis à cette loi.
Cette législation soulève des questions sur la distinction avec les jeux de hasard traditionnels, notamment parce que les JONUM n'offrent pas de gains en monnaie légale directe, mais en crypto-actifs. Le Conseil constitutionnel a validé cette distinction, bien que certains critiquent cette position en rappelant que les jeux de hasard incluent historiquement tout type de gain matériel.
Les développeurs de JONUM doivent respecter plusieurs obligations : être établis dans l'UE ou l'EEE, déclarer leurs activités à l'ANJ, mettre en place des mesures de protection pour les mineurs et les joueurs vulnérables, et respecter des restrictions sur les paiements en monnaie légale. Les sanctions en cas de non-conformité peuvent être sévères, incluant des amendes et des peines d'emprisonnement.
La réglementation vise à équilibrer l'innovation technologique et la protection des consommateurs, en limitant les risques financiers et sanitaires associés aux JONUM. Cependant, elle a suscité des débats, notamment sur les différences fiscales avec les jeux d'argent traditionnels et sur la concurrence potentiellement déloyale envers les casinos, qui sont lourdement taxés.
À l'international, peu de pays ont établi des régulations spécifiques pour les jeux blockchain, bien que des exemples comme le Wyoming aux Etats-Unis ou Malte montrent un intérêt croissant. La France se positionne ainsi comme un précurseur, cherchant à encadrer cette nouvelle forme de jeu tout en stimulant l'innovation.