Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,402 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,407 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,034 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles4,788 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,942 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,238 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,765 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,548 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,052 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,438 lectures
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,204 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,302 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,525 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,797 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur8,901 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,278 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,415 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,938 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,880 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,559 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,974 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle10,710 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,398 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,208 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,997 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,185 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,606 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,305 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,000 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,105 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,270 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,465 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur8,719 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo16,567 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,226 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo10,993 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?9,624 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,062 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,474 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,940 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe11,778 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,567 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,528 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale19,860 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,306 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,199 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?20,286 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,282 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,051 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,100 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,578 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,118 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,076 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,390 lectures