Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,003 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur5,216 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,555 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles5,163 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,871 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 6,207 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,392 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,181 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,192 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,736 lectures
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,547 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,042 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,882 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,341 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur9,349 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,229 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,813 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,308 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,454 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,670 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,259 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle11,237 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,699 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,481 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?17,747 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,990 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,349 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,679 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,351 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,452 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,638 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,835 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur9,048 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo17,127 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,644 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo11,441 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?10,027 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,425 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,833 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,325 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe12,090 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,866 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,876 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale20,423 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,663 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,592 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?21,264 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,736 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,483 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,395 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,954 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,607 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,451 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,942 lectures