Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété3,066 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,668 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets2,892 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,489 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,561 lecturesRéforme de la protection des oeuvres d'IA : Rachida Dati s'engage4,474 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,464 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,234 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,176 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo11,536 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles4,626 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,656 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 4,840 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,534 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,378 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,683 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,347 lectures
2021
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,064 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,061 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,396 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,565 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur8,763 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques12,946 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,256 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,782 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,653 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,152 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,862 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle10,505 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,268 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,084 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,759 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?21,858 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,367 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,179 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,894 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,003 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,118 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,329 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur8,600 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo16,389 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,086 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo10,822 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?9,466 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels10,945 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,359 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,822 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe11,677 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,456 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,396 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale19,686 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,162 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,074 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?19,931 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,112 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle13,900 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang9,972 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,421 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA17,961 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC10,950 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,233 lectures