Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,989 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur5,201 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,533 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles5,160 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,858 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 6,197 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,378 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,172 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,181 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,736 lectures
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,546 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,035 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,881 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,336 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur9,343 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,217 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,806 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,302 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,450 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,647 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,258 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle11,232 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,695 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,479 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?17,742 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,985 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,333 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,677 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,351 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,451 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,632 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,832 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur9,043 lectures
2014
2013
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2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,321 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe12,088 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,862 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,875 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale20,415 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,657 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,588 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?21,248 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,729 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,475 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,392 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,951 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,600 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,448 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,933 lectures