Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2024
Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété4,073 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,982 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,170 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,688 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,838 lecturesRéforme de la protection des oeuvres d'IA : Rachida Dati s'engage4,604 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,655 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,354 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,351 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo11,886 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles4,751 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,879 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,152 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,722 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,505 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,960 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,416 lectures
2021
2020
2019
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,166 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,245 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,490 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,740 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur8,864 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,181 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,366 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,884 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,820 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,450 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,947 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle10,657 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,361 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,177 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,935 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,113 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,547 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,268 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,974 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,081 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,230 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,435 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur8,682 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo16,523 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,187 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo10,955 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?9,582 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,037 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,448 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,907 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe11,748 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,540 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,492 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale19,810 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,275 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,171 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?20,178 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,246 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,013 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,059 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,537 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,078 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,043 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,350 lectures