Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,680 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,720 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,730 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles5,006 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,414 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,670 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,084 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,831 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,730 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,602 lectures
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,386 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,626 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,695 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,049 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur9,122 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,708 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,628 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,136 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,179 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,087 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,123 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle10,976 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,555 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,354 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?17,364 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,528 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,923 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,502 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,181 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,283 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,459 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,648 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur8,890 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo16,844 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,434 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo11,242 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?9,838 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,235 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,659 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,145 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe11,947 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,716 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,701 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale20,113 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,475 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,370 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?20,682 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,502 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,267 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,243 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,743 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,359 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,251 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,655 lectures