Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,588 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur5,760 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo14,452 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles5,402 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,830 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 6,955 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)9,648 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,708 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français10,200 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle6,046 lectures
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,970 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,525 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne8,084 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,862 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur9,666 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques15,160 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés11,187 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,625 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,987 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark68,820 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,523 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle11,630 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,938 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,673 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?18,340 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,596 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo22,122 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,916 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,633 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,669 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,873 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques8,117 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur9,282 lectures
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Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo17,581 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,964 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo11,740 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?10,608 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,698 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds11,233 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,777 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe12,300 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins14,079 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé13,151 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale20,797 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,908 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,829 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?21,985 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?29,085 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle15,038 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,661 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical11,231 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA19,035 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,718 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,342 lectures