Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,448 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,452 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo12,147 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles4,827 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,038 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,313 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,821 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,603 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français8,352 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,468 lectures
2021
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,233 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,369 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,563 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,843 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur8,942 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,371 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,457 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,975 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,942 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,682 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,995 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle10,766 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,428 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,238 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?17,071 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,250 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,661 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,346 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,035 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,137 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,300 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,501 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur8,757 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo16,609 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,271 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo11,041 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?9,669 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,102 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,507 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,973 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe11,808 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,598 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,556 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale19,904 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,332 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,232 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?20,366 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,327 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,085 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,124 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,609 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,185 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,114 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,442 lectures