Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante5,107 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur5,329 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo13,753 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles5,205 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur7,024 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 6,369 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)8,487 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs6,266 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,335 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,775 lectures
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,610 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer14,123 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,919 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 20,429 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur9,412 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques14,345 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,868 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport12,358 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 28,547 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark67,934 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités9,290 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle11,314 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,744 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,516 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?17,851 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?23,152 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo21,437 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,718 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo7,394 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,498 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,673 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,886 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur9,089 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo17,194 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,701 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo11,499 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?10,085 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,475 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,868 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?17,372 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe12,120 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,901 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,915 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale20,499 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,703 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,627 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?21,409 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,800 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle14,550 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,439 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical11,008 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,675 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,490 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires20,027 lectures