Droit et jeux vidéo : Droit d'auteur - IP, articles et jurisprudences
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Graphismes vidéoludiques : la question de la propriété3,815 lecturesLa CJUE donne raison à Datel (logiciel de triche) contre Sony2,902 lecturesNintendo poursuit Pocketpair, créateur de Palworld, pour violation de brevets3,112 lecturesUn site de triche condamné à verser 4.3 M$ à Bungie2,646 lecturesPropriété intellectuelle du jeu vidéo : les droits posent question ! 6,768 lecturesRéforme de la protection des oeuvres d'IA : Rachida Dati s'engage4,576 lecturesJournée d'étude sur "Les enjeux juridiques contemporains du jeu vidéo"3,593 lectures
2023
Manettes : Sony condamné à 13,5 M€ pour abus de position dominante4,328 lecturesEncadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur4,303 lecturesLa propriété intellectuelle et les droits d'auteur dans le jeu vidéo11,774 lecturesChatGPT dans le viseur des agences de protection des données personnelles4,728 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,832 lecturesLes oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ? 5,091 lectures
2022
Fiches de Droit et des Métiers de l'esport (livre)7,684 lecturesUser Generated Content : les éditeurs de jeux doivent rémunérer les créateurs5,480 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,883 lecturesEurope : création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle5,400 lectures
2021
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Marque et jeux vidéo : vers une jurisprudence Call of Duty ? 13,143 lecturesJeux vidéo : Tricher n'est pas jouer13,194 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,468 lecturesEsport : Quels enjeux en matière de propriété intellectuelle ? 19,699 lecturesLes exceptions et limitations en matière de droit d'auteur8,843 lecturesValoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques13,122 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,333 lecturesUne plateforme d'aide juridique dédiée à l'eSport11,863 lecturesLe droit d'auteur est-il compatible avec le jeu vidéo ? 27,770 lectures
2016
F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark66,358 lecturesPokemon Go, cybercriminalité, responsabilités8,929 lecturesFootball, eSport et Propriété Intellectuelle10,609 lecturesFin du litige entre Ubisoft et MPA pour contrefaçon10,334 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,163 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,891 lecturesQuel cadre juridique pour le jeu vidéo ?22,053 lecturesTechnique et légalité des émulateurs de jeux vidéo20,509 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,241 lectures
2015
L'utilisation du mot Diesel interdite pour un jeu vidéo6,951 lecturesLa réforme du droit d'auteur11,064 lecturesSécuriser les cessions successives de droit d'auteur9,209 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,401 lecturesLes ambitions de Fleur Pellerin pour le droit d'auteur8,669 lectures
2014
2013
Régime juridique de la création salariée dans le jeu vidéo16,490 lecturesUn label pour développer les offres légales en ligne10,157 lecturesConférence : le contentieux en matière de jeux vidéo10,910 lecturesLa Sacem soutient-elle réellement les licences libres ?9,546 lecturesRapport Lescure : 75 propositions sur les contenus culturels11,013 lecturesInternational Copyright Protection : ESA applauds10,426 lectures
2012
Vers une prochaine modification du droit d'auteur ?16,881 lecturesLa création culturelle : un enjeu majeur pour l'Europe11,728 lecturesExceptions au droit d'auteur et aux droits voisins13,515 lecturesLe marché de l'occasion des licences de logiciels validé12,465 lecturesLa vente dématérialisée de logiciels d'occasion est légale19,776 lecturesBiP media contre Mindscape : Mindscape condamné13,252 lecturesGarantir sa propriété intellectuelle avec mapreuve.com12,157 lecturesPendant combien de temps votre œuvre vous appartient-elle ?20,106 lecturesTransmédia : quels défis pour la propriété intellectuelle ?28,212 lecturesExplique-moi... La Propriété intellectuelle13,991 lecturesProcès : règlement amiable entre Zenimax Media et Mojang10,045 lecturesLa validité de la marque " Blind Test " pour un jeu musical10,514 lecturesRiot Games s'élève contre la loi SOPA18,044 lecturesImmateria.fr : un site d'actualité juridique des TIC11,019 lecturesRégime juridique jeu vidéo et droit d'auteur : commentaires19,321 lectures