Droit d'auteur et propriété intellectuelle dans le numérique (3e édition)

Par Fabrice Mattatia aux éditions Eyrolles

Cet ouvrage expose les fondamentaux du droit de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur.

Etendue des différents droits, procédures de protection et de dépôt, sanction des infractions, lutte contre la contrefaçon organisée, exceptions et limites du droit d'auteur, données publiques, licences libres... Les arcanes du droit du numérique sont disséquées et expliquées de façon claire et accessible à tous. Ce livre répondra à des questions concrètes : quels sont les droits d'auteur d'un employé sur une oeuvre créée dans le cadre de sa mission ? Comment protéger ses droits sur un logiciel ou sur un site web ? Peut-on télécharger librement une oeuvre en ligne au titre de la copie privée ? Est-ce que retweeter, c'est copier ? Peut-on créer un lien vers un site sans autorisation de son propriétaire ? Peut-on choisir n'importe quels termes comme nom de domaine ? Une licence logicielle peut-elle peut-elle être vendue d'occasion ? La troisième édition de cet ouvrage est à jour des dernières évolutions de la législation et de la jurisprudence.

Ce livre s'adresse :

• aux développeurs, agences web, prestataires et SSII qui créent des sites web et des applications
• aux start-up du numérique, qui ont toutes du patrimoine intellectuel
• aux blogueurs, créatifs, designers et communicants
• à toute organisation qui possède un site sur le Web ou une application mobile, ou qui gère du contenu numérique
• aux directeurs informatique, financier, administratif, juridique...
• aux dirigeants d'organisations, pour connaître leurs obligations légales et leur risque pénal ou administratif
• aux étudiants en numérique, en droit et en communication
• aux juristes à la recherche d'un ouvrage de référence

Au sommaire : Les contenus protégés - Les droits sur les oeuvres littéraires et artistiques - La protection des données, des bases de données et des logiciels - Sites web et noms de domaines - Les droits à titre personnel - La lutte contre la contrefaçon - Les procédures de prévention et de résolution des litiges - La répression de la contrefaçon numérique des oeuvres - Mesures techniques et obligations légale - Les contenus librement utilisables - Les exceptions au droit d'auteur - Les limites au droit d'auteur - Les contenus libres - Les données publiques.

Fabrice Mattatia est à la fois ingénieur spécialisé dans le numérique et docteur en droit, avec 25 ans d'expérience des projets numériques. Chercheur associé à l'université Paris I, il co-dirige le mastère spécialisé Data Protection management de l'institut Mines-Télécom Business School.

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Titre : Droit d'auteur & propriété intellectuelle dans le numérique (3e édition)
Auteur : Fabrice Mattatia
Editeur : Editions Eyrolles
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