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Journée mondiale du jeu vidéo : connaître ses droits pour rester aux manettes


A l'approche du 18 novembre et alors que les sorties de jeux se multiplient ce mois-ci, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France rappelle que le jeu vidéo n'est pas seulement un loisir. Quand les joueurs investissent du temps et de l'argent dans un jeu, accumulent des ressources, font fructifier leur compte, ils sont aussi des consommateurs. Ils bénéficient à ce titre de protections prévues par la réglementation européenne. Camille Bertrand, juriste au CEC France, répond à trois questions sur les droits dont vous bénéficiez quand vous appuyez sur "play".

Le mois de novembre est rythmé par de nombreuses sorties de jeux vidéo (GTA VI, World of Warcraft Forever, Zelda Ocarina of Time...), quels conseils donneriez-vous aux joueurs qui vont en faire l'acquisition ?

Camille Bertrand est juriste au Centre Européen des Consommateurs France. Crédit photo : CEC France.Camille Bertrand (CB) : Il faut avoir conscience que, lorsque l'on achète un jeu vidéo, surtout en ligne, on n'en devient pas propriétaire. Vous payez une licence d'utilisation qui vous y donne accès. Mais le jeu (et ses personnages, ses objets virtuels etc.), appartiennent à l'éditeur qui dispose des droits sur l'oeuvre. C'est pour cela qu'un jeu peut devenir inaccessible quand le studio ferme et que les serveurs sont arrêtés. Les joueurs disposent certes de garanties, mais ils ne peuvent pas exiger que le jeu reste disponible indéfiniment. L'éditeur doit par ailleurs les informer, lors de l'achat, de la durée de la licence et des conditions de fin du jeu. En revanche, il n'est pas toujours obligé de rembourser ou de dédommager les joueurs suite au retrait de la licence. Cela est difficile à comprendre pour les passionnés qui se retrouvent privés d'un jeu dans lequel ils se sont beaucoup investis. Certains tentent d'ailleurs de faire évoluer les choses : une initiative citoyenne européenne a rassemblé plus de 1,2 millions de signatures.
Camille Bertrand est juriste au Centre Européen des Consommateurs France. Crédit photo : CEC France.

Au-delà de l'achat du jeu, les joueurs payent aussi pour progresser plus vite, acheter des coffres, des équipements… Existe-t-il des garde-fous pour contrôler les dépenses ?

CB : Actuellement, les lootboxes, les monnaies virtuelles, le pay-to-progress ou encore le pay-to-win sont des pratiques légales. Mais leur fonctionnement étant peu transparent, elles sont amenées à être plus encadrées, voire interdites dans l'Union européenne. C'est en tout cas la direction que prend la proposition de règlement européen sur l'équité numérique (Digital Fairness Act), présentée hier par la Commission européenne. Les joueurs mineurs seraient mieux protégés face à ces achats intégrés, souvent très incitatifs. Un enfant peut facilement dépenser de l'argent dans un jeu, sans avoir de notion du coût réel. C'est pourquoi l'UE propose que certains de ces mécanismes ne leur soient plus accessibles, et que l'usage de monnaies virtuelles soit désactivé par défaut. D'ici l'adoption de ce projet de loi, la lootbox par exemple demeure proscrite dès lors qu'elle présente une probabilité de gain de manière trompeuse.

Dans les jeux vidéo, le bannissement est probablement la bête noire de tous les joueurs, en particulier ceux dont le compte a de la valeur. Quels recours ont-ils pour contester cette décision et tenter de retrouver l'accès à leur jeu ?

CB : Au CEC France, nous recevons régulièrement des plaintes de joueurs dont le compte a été banni, définitivement ou temporairement, pour non-respect des règles. Certains joueurs considèrent toutefois que cette sanction est abusive, notamment lorsqu'elle n'est pas justifiée et qu'aucune preuve ne leur a été apportée. Dans ce cas, il est possible de contester le bannissement auprès du support du jeu, en particulier s'il a été prononcé de manière automatisée. Si vous avez acheté le jeu via une plateforme et que le litige persiste, le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) vous accorde le droit de solliciter un réexamen de la décision par une personne physique.

Retrouvez plus d'informations sur les droits des joueurs sur le site europe-consommateurs.eu

Publié le 16 novembre 2026 par Emmanuel Forsans
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