Droit et jeux vidéo : Internet, articles et jurisprudences
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2024
2023
L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,387 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,505 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,428 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,076 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,593 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,629 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,495 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,456 lectures
2022
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,228 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 10,713 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,422 lecturesSecteur du "cloud" : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis4,570 lectures
2021
2019
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles9,825 lecturesRèglement européen sur la protection des données8,756 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"19,724 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20186,711 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,312 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,158 lectures
2016
Fin de la tutelle des Etats-Unis sur la racine de l'Internet8,307 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique10,895 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique13,573 lecturesMarché unique numérique : l'Europe peut gagner la bataille7,560 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,026 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,567 lecturesLes backdoors constituent le graal des pirates informatiques7,481 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,106 lectures
2015
Safe Harbor invalidé : une carte à jouer pour la France5,996 lecturesRégulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,367 lecturesQuand le Safe Harbor se casse la figure6,881 lecturesLivre - Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?12,403 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,250 lectures