Droit et jeux vidéo : Internet, articles et jurisprudences
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L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,598 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,854 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,663 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,238 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,854 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,853 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,846 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,726 lectures
2022
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,451 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,254 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,903 lecturesSecteur du "cloud" : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis4,726 lectures
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Projet de loi - Protection des données personnelles9,962 lecturesRèglement européen sur la protection des données8,907 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"19,967 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20186,845 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,474 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,343 lectures
2016
Fin de la tutelle des Etats-Unis sur la racine de l'Internet8,435 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique11,088 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique13,751 lecturesMarché unique numérique : l'Europe peut gagner la bataille7,677 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,167 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,901 lecturesLes backdoors constituent le graal des pirates informatiques7,655 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,248 lectures
2015
Safe Harbor invalidé : une carte à jouer pour la France6,128 lecturesRégulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,536 lecturesQuand le Safe Harbor se casse la figure7,082 lecturesLivre - Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?12,598 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,411 lectures