Droit et jeux vidéo : Internet, articles et jurisprudences
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L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,637 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,913 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,702 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,261 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,890 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,882 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,892 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,763 lectures
2022
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,480 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,356 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,981 lecturesSecteur du "cloud" : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis4,751 lectures
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Projet de loi - Protection des données personnelles9,993 lecturesRèglement européen sur la protection des données8,929 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"20,004 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20186,872 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,500 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,374 lectures
2016
Fin de la tutelle des Etats-Unis sur la racine de l'Internet8,457 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique11,113 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique13,782 lecturesMarché unique numérique : l'Europe peut gagner la bataille7,696 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,186 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,952 lecturesLes backdoors constituent le graal des pirates informatiques7,691 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,278 lectures
2015
Safe Harbor invalidé : une carte à jouer pour la France6,152 lecturesRégulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,563 lecturesQuand le Safe Harbor se casse la figure7,118 lecturesLivre - Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?12,621 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,440 lectures