Droit et jeux vidéo : Internet, articles et jurisprudences
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L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 5,187 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs6,055 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?6,177 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,700 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence5,583 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 3,386 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur6,866 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,575 lectures
2022
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence4,098 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 12,455 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français9,186 lecturesSecteur du "cloud" : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis5,121 lectures
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Projet de loi - Protection des données personnelles10,376 lecturesRèglement européen sur la protection des données9,274 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"20,588 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20187,497 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,882 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,810 lectures
2016
Fin de la tutelle des Etats-Unis sur la racine de l'Internet8,715 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique11,529 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique14,187 lecturesMarché unique numérique : l'Europe peut gagner la bataille7,988 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,480 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?17,743 lecturesLes backdoors constituent le graal des pirates informatiques8,073 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,678 lectures
2015
Safe Harbor invalidé : une carte à jouer pour la France6,471 lecturesRégulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,930 lecturesQuand le Safe Harbor se casse la figure7,509 lecturesLivre - Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?13,132 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,833 lectures