Droit et jeux vidéo : Internet, articles et jurisprudences
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L'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 4,583 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs4,840 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?5,648 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,236 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence4,845 lecturesAppel à contributions - Mondes virtuels : ouverture, sécurité et respect ? 2,841 lecturesCopies illicites de jeux Nintendo, la Cour d'appel condamne l'hébergeur5,832 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros5,715 lectures
2022
Meta prend des engagements devant l'Autorité de la concurrence3,440 lecturesLa blockchain dans les jeux vidéo : quels enjeux ? quel développement ? 11,230 lecturesDes sites illégaux de jeux vidéo bloqués par les tribunaux français7,883 lecturesSecteur du "cloud" : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis4,721 lectures
2021
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Projet de loi - Protection des données personnelles9,954 lecturesRèglement européen sur la protection des données8,898 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"19,951 lecturesAvis en ligne : encadrement renforcé au 1er janvier 20186,837 lecturesModalités de référencement des offres culturelles en ligne7,468 lecturesLes sites de Torrents lourdement condamnés10,333 lectures
2016
Fin de la tutelle des Etats-Unis sur la racine de l'Internet8,429 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique11,082 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique13,743 lecturesMarché unique numérique : l'Europe peut gagner la bataille7,670 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,163 lecturesCopie d'un site Web : concurrence déloyale ou contrefaçon ?16,891 lecturesLes backdoors constituent le graal des pirates informatiques7,646 lecturesRespect du droit d'auteur en ligne: politiques et mécanismes7,241 lectures
2015
Safe Harbor invalidé : une carte à jouer pour la France6,124 lecturesRégulation des jeux en ligne en France : bilan, perspectives8,527 lecturesQuand le Safe Harbor se casse la figure7,074 lecturesLivre - Internet et les réseaux sociaux : Que dit la loi ?12,585 lecturesPublicité : SELL et SNJV signent pour de bonnes pratiques7,401 lectures