Exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins

Publication de la synthèse du chantier piloté par Jacques Toubon

L'Hadopi avait lancé au mois d'octobre 2011 un chantier sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins. Piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, et appuyé par deux experts des Labs, Christophe Alleaume, et Cécile Méadel, ce chantier avait pour objectif général de rendre compte de l'effectivité des exceptions à l'heure du numérique et de répondre à la question de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité.

Dans le cadre de ce chantier, un questionnaire a été établi pour passer en revue l'ensemble des exceptions existantes et les principales questions se posant quant à leur effectivité. La présente synthèse reprend les trois grands thèmes autour desquels était organisé le questionnaire :

• état des lieux des exceptions actuellement reconnues ;
• analyse des mécanismes juridiques régissant les exceptions ;
• considérations sur la légitimité et l'acceptation sociale des exceptions.

L'Hadopi tient à remercier les acteurs ayant répondu à ce questionnaire pour la richesse de leurs contributions.

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