Droit et jeux vidéo : Admin - fiscal, articles et jurisprudences
Sélectionnez le thème correspondant à votre recherche : Admin - fiscal Droit d'auteur - IP Distribution Informatique Internet Jeux Vidéo Pénal Médias Social
2025
Jeux vidéo - Défis juridiques et dynamiques de marché (conférence)4,535 lecturesRapport sur le statut des artistes et des professionnels de la création2,381 lecturesAméliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'ensemble de l'UE1,907 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat8,235 lectures
2024
2023
L'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,253 lecturesBaisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs6,107 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 5,273 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs6,207 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?6,265 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,744 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence5,704 lecturesInscription à l'atelier paquet numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA…3,749 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,807 lectures
2022
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,086 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,002 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 7,294 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,054 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,698 lectures
2020
2019
2018
2017
Projet de loi - Protection des données personnelles10,422 lecturesRèglement européen sur la protection des données9,325 lecturesEntrée en vigueur de la "taxe YouTube"20,697 lecturesPublication du décret d'entrée en vigueur du CIJV à 30%13,783 lectureseSport : publication des décrets au journal officiel12,523 lecturesEntrée en vigueur du droit à la déconnexion8,252 lectures
2016
Explications sur le dépôt légal des jeux vidéo à la BnF24,500 lecturesFinancement participatif : évolution du cadre juridique13,007 lecturesLa loi pour une République numérique adoptée à l'unanimité10,744 lecturesQu'est-ce que la protection des données implique11,596 lecturesAdoption du Projet de loi pour une République numérique14,239 lecturesLes points essentiels de la réforme du Fonds Nouveaux Médias10,944 lecturesLes nouvelles dispositions en matière d'épargne salariale10,178 lecturesRépublique numérique au Sénat : bilan mitigé pour le CNNum8,517 lecturesLe projet de loi "République numérique" adopté au Sénat11,534 lecturesCadre juridique de l'eSport, entre clarification et méfiance12,844 lecturesDépôt par Gameloft d'un recours contre la décision de l'AMF9,292 lecturesEmbauche PME: l'emploi qualifié exclu selon Syntec Numérique8,326 lecturesEmbauche PME : Bénéficiez d'une aide à l'embauche de 4 000 €8,868 lecturesLoi pour une République numérique : réaction de l'ACSEL5,702 lecturesUne mutuelle santé pour les salariés du jeu vidéo8,171 lectures