Droit et jeux vidéo : Admin - fiscal, articles et jurisprudences
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2025
Jeux vidéo - Défis juridiques et dynamiques de marché (conférence)6,097 lecturesRapport sur le statut des artistes et des professionnels de la création2,889 lecturesAméliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'ensemble de l'UE2,217 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat8,894 lectures
2024
2023
L'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,417 lecturesBaisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs6,230 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 5,393 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs6,419 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?6,397 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,836 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence5,884 lecturesInscription à l'atelier paquet numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA…3,861 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros7,153 lectures
2022
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi7,282 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)8,081 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 7,366 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)9,136 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,835 lectures
2020
2019
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2017
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2016
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