Droit et jeux vidéo : Admin - fiscal, articles et jurisprudences
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2025
Jeux vidéo - Défis juridiques et dynamiques de marché (conférence)1,744 lecturesRapport sur le statut des artistes et des professionnels de la création1,588 lecturesAméliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'ensemble de l'UE1,374 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat6,963 lectures
2024
2023
L'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,004 lecturesBaisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs5,927 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 5,044 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs5,740 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?6,065 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,593 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence5,364 lecturesInscription à l'atelier paquet numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA…3,550 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,358 lectures
2022
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi6,623 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,861 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 7,125 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,909 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,447 lectures
2020
2019
2018
2017
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2016
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