Droit et jeux vidéo : Admin - fiscal, articles et jurisprudences
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2025
Jeux vidéo - Défis juridiques et dynamiques de marché (conférence)3,257 lecturesRapport sur le statut des artistes et des professionnels de la création2,037 lecturesAméliorer les conditions de travail des stagiaires dans l'ensemble de l'UE1,670 lecturesAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat7,731 lectures
2024
2023
L'UE souhaite protèger la dimension culturelle et créative des jeux vidéo7,138 lecturesBaisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs6,025 lecturesL'Europe encadre les activités des géants du Net : quelles conséquences ? 5,172 lecturesUne nouvelle loi pour les influenceurs6,013 lecturesPaquet Numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA… Quelles nouvelles obligations ?6,168 lecturesEconomie data et cloud : la France se félicite de l'adoption du Data Act4,681 lecturesInformatique en nuage ("cloud") : L'avis de l'Autorité de la concurrence5,565 lecturesInscription à l'atelier paquet numérique : DSA, DGA, NIS2, DMA…3,671 lecturesLa CNIL sanctionne Voodoo à hauteur de 3 millions d'euros6,535 lectures
2022
2021
Naissance de l'ARCOM, fruit de la fusion du CSA et de la Hadopi6,868 lecturesLivre Blanc : RGPD & jeu vidéo (par Virtual DPO et Leben avocats)7,941 lecturesApple plus fort que le RGPD ? 7,215 lecturesRGPD de l'audio : Le cheval de Troie des jeux vidéo (Webinar)8,997 lectures7.8 M€ d'amendes : 5 éditeurs de jeux vidéo condamnés par l'UE8,590 lectures
2020
2019
2018
2017
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2016
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