Projet de loi pour une République numérique : copie de bonne intention mais un manque d'ambition pour relever le défi de la croissance et de l'emploi
L'ACSEL, en sa qualité d'Association fédératrice des acteurs de l'économie numérique, souscrit à la promotion de l'open data initiée par le projet de loi pour une République numérique mais alerte la représentation nationale sur un texte qui risque d'instaurer des mesures réglementaires contre-compétitives pour les entreprises françaises, notamment en ce qui concerne la neutralité de l'internet, la loyauté des plateformes et la portabilité des données.
À la veille de la discussion en séance publique du texte, l'ACSEL rappelle à la représentation nationale l'importance pour la France d'être à la hauteur face au défi de la transformation digitale. En effet, l'économie numérique, premier levier de croissance de notre pays, doit pouvoir se développer dans un cadre réglementaire claire, stable et équitable par rapport à ses concurrents internationaux, ce qui en l'état du projet de loi n'est pas totalement acquis.
Ainsi, l'ACSEL salue l'effort sans précédent d'ouverture des données publiques proposée par le texte, qui est un prérequis indispensable pour que la France bénéficie pleinement du levier de croissance du big data, dont le chiffre d'affaire mondial devrait atteindre près de 25 milliards de dollars en 2016 (Étude IDC).
Toutefois, concernant l'introduction d'un cadre réglementaire franco-français contraignant sur la neutralité de l'internet, la loyauté des plateformes et la portabilité des données, l'ACSEL demande aux parlementaires d'amender le projet de loi dans l'intérêt de l'économie française en faisant de l'harmonisation avec la réglementation européenne une priorité. Pour autant les acteurs de l'économie numérique souhaitent poursuivre avec les pouvoirs publics une réflexion constructive et prospective sur le déploiement d'une société digitale qui renforce nos valeurs.
Si l'ACSEL salue la première étape que représente ce projet de loi pour faire de la France un leader de l'économie numérique, elle ne peut toutefois que rappeler que cette initiative gouvernementale reste largement insuffisante. La France ne pourra tirer pleinement profit du numérique qu'avec une réforme profonde du travail, de nos mécanismes de financement, et de nos modes d'accès à un entrepreneuriat d'innovation libéré.
A propos de l'ACSEL
L'ACSEL est la principale Association transversale du numérique en France. Elle réunit l'ensemble des acteurs de l'économie numérique, des entreprises et des organismes publics, de toutes tailles et de tous secteurs, et œuvre à leur mise en relation. Les actions de l'Association portent sur l'identification et la compréhension des défis numériques à relever, l'accompagnement dans la transformation des marchés vers l'économie numérique et l'appropriation des leviers qu'apportent les technologies numériques. L'ACSEL organise des Commissions qui permettent d'échanger les bonnes pratiques, des actions de veille à travers des missions d'études à l'étranger, édite des enquêtes et baromètres.
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