Nintendo obtient près de 7 millions d'euros de dommages et intérêts contre BigBen après quinze ans de procédure
Après plus de quinze années de contentieux, Nintendo a obtenu gain de cause dans le litige qui l'oppose au fabricant de périphériques BigBen Interactive (désormais Nacon) concernant la contrefaçon d'un brevet européen lié à la manette Wii.
Dans une décision rendue le 30 octobre 2025, le tribunal régional de Mannheim a condamné BigBen à verser plus de 4 millions d'euros de dommages et intérêts, auxquels s'ajoutent les intérêts légaux et les frais, portant le montant total à près de 7 millions d'euros.
Un litige ancien autour de la technologie de la Wiimote
Le différend remonte à 2010 et concerne le brevet européen EP 1 854 518, déposé par Nintendo en 2006, protégeant certaines caractéristiques techniques de la Wiimote, notamment l'association d'une ergonomie spécifique à des capteurs (caméra et accéléromètre).
Dès 2011, la justice allemande avait reconnu la contrefaçon par BigBen. Cette décision avait été confirmée en appel en 2017 par la cour régionale supérieure de Karlsruhe. Parallèlement, le brevet avait résisté à plusieurs tentatives d'annulation devant l'Office européen des brevets et la Cour fédérale de justice allemande, confirmant la validité de sa protection.
La décision de 2025 portait cette fois sur la détermination du montant des dommages et intérêts, une phase rarement menée à son terme dans les litiges en matière de brevets en Allemagne.
Une méthode de calcul favorable au titulaire du brevet
Fait notable, le tribunal a retenu la méthode dite des "profits manqués" (lost profits), selon laquelle Nintendo a été indemnisé sur la base des ventes qu'il aurait réalisées si les manettes BigBen n'avaient pas été commercialisées.
Le tribunal a rejeté l'argument de BigBen selon lequel les consommateurs se seraient reportés vers d'autres fabricants tiers, estimant que ces produits alternatifs étaient eux aussi susceptibles d'enfreindre le brevet en cause. Il a également exclu toute déduction des frais généraux de Nintendo, considérant que les ventes supplémentaires n'auraient pas entraîné de coûts fixes additionnels.
Cette approche, peu fréquente en pratique, conduit généralement à des montants d'indemnisation plus élevés que les calculs fondés sur des redevances hypothétiques ou sur les bénéfices réalisés par le contrefacteur.
Le poids financier des délais procéduraux
La longueur exceptionnelle de la procédure a eu un impact financier direct sur BigBen. Les intérêts, calculés à un taux de 5 points au-dessus du taux de base depuis 2018, représentent à eux seuls près de 3 millions d'euros.
Le tribunal relève que plusieurs stratégies dilatoires, dont le refus d'un expert judiciaire, ont contribué à prolonger la procédure, alourdissant mécaniquement la facture finale.
BigBen a fait appel de la décision devant la cour d'appel de Karlsruhe. Le jugement n'est donc pas définitif, mais il est exécutoire à titre provisoire, sous réserve du versement de garanties.
Enjeux juridiques et économiques pour l'industrie du jeu vidéo
Au-delà de son montant, cette décision illustre la détermination de Nintendo à défendre son portefeuille de brevets, y compris sur le long terme, et rappelle les risques juridiques auxquels s'exposent les fabricants de périphériques tiers.
Elle met également en lumière une tendance plus large : la montée en puissance des litiges liés à la propriété intellectuelle dans le matériel de jeu, à un moment où les technologies embarquées (capteurs, interfaces, IA, connectivité) jouent un rôle croissant dans la différenciation des consoles et accessoires.
Enfin, cette affaire s'inscrit dans un contexte européen en mutation, alors que de futurs contentieux de ce type pourraient désormais être portés devant la Juridiction unifiée du brevet (JUB), appelée à devenir un acteur central du contentieux en matière de brevets technologiques en Europe.
Lire le communiqué officiel en anglais de Bardehle Pagenberg (avocats de Nintendo).