Comment négocier un contrat d'édition dans le jeu vidéo, point de vue juridique

Par Gabriel Esteves, conseil en propriété industrielle, associé fondateur AKEYA - Conférence enregistrée au Game Camp France 2024

Suite à sa première conférence concernant la propriété intellectuelle dans le jeu vidéo, Gabriel Esteves, conseil en propriété industrielle, aborde cette fois la question de la négociation du contrat d'édition dans l'industrie du jeu vidéo.

Cette conférence a pour but de donner une vue d'ensemble quant aux reflexes à avoir lors de la négociation d'un contrat d'édition, d'un point de vue juridique.

La conférence est construite en trois parties :

1. Ce qui doit être prévu avant la négociation d'un contrat d'édition :

• organiser sa production en vue de la négociation et la signature d'un contrat d'édition.
• suivre sa production afin d'être dans la meilleure position dans le cadre des négociations.
• identifier ses besoins dans le cadre de la négociation du contrat à venir.
• gérer les impératifs juridiques et les premiers contacts avec des éditeurs.

2. Les principaux points d'attention dans le cadre de la négociation du contrat d'édition

• Quelle position à adopter dans le cadre des négociations avec un éditeur.
• Les principales clauses auxquelles porter une attention particulière et à négocier avec attention et notamment
  - les contours des autorisations et transferts de droits,
  - la rémunération royalties et recoups,
  - les hypothèses de résiliation,
  - etc.

3. La troisième partie de la conférence concerne l'exécution du contrat après sa signature et se concentre notamment sur la question de transmission d'informations par l'éditeur, de l'imputation des aides publiques dans le cadre des recoups, et la question de la modification du contrat après sa signature via avenants.

Enfin la vidéo se conclut sur les questions du public permettant de couvrir de nombreux sujets relatifs au droit de la propriété intellectuelle dans le jeu vidéo en relation avec les relations studio - éditeur.