L'Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de "l'informatique en nuage" ("cloud")

Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l'Assemblée Nationale, Benoit Coeuré a indiqué que le secteur du numérique constituerait l'une des priorités de son mandat. Le Président de l'Autorité de la concurrence a ainsi affiché son intention de se concentrer sur "l'émergence de nouvelles infrastructures essentielles comme le cloud" et annoncé qu' "il serait important et justifié que l'Autorité engage rapidement un travail de fond sur les conséquences du cloud dans tous les secteurs en lien avec les autorités sectorielles compétentes".

Conformément aux dispositions de l'article L. 462-4 du code de commerce, l'Autorité décide donc de se saisir d'office pour avis pour évaluer la situation concurrentielle du secteur du cloud.

Le cloud, des infrastructures et des services distants qui s'adaptent aux besoins et aux usages

Le cloud représente l'ensemble des services mutualisés, accessibles via internet, à la demande, payés à l'usage et, par extension, certaines des infrastructures sous-jacentes (datacenters notamment). Les services de stockage de documents en ligne, de messagerie en ligne ou de streaming vidéo sont des exemples de services cloud.

Un secteur en forte croissance, soutenu par les pouvoirs publics

Le cloud offre ainsi de multiples avantages pour les consommateurs, les entreprises ou les administrations publiques avec un accès facile et rapide à des ressources informatiques. Le cloud permet aussi de nouvelles organisations du travail, particulièrement utiles lors de la crise liée à l'épidémie de Covid-19.

Cet avis intervient dans un contexte où le marché français et européen du cloud est en plein essor, avec une croissance moyenne annuelle qui devrait dépasser les 25 % dans les prochaines années, avec de forts enjeux de création de valeur pour l'économie.

Cet essor du cloud est accompagné par un soutien important des pouvoirs publics dans la recherche et le développement des technologies innovantes, afin de soutenir la numérisation de l'économie ainsi que l'industrie européenne et française. Le récent plan national de soutien à la filière cloud française1 en est une illustration.

Un travail d'analyse d'un écosystème complexe

L'avis de l'Autorité a pour objet de lui permettre de procéder à une analyse globale du fonctionnement de la concurrence dans ce secteur.

Dans ce cadre, les services d'instruction examineront en particulier la dynamique concurrentielle du secteur et la présence des acteurs sur les différents segments de la chaîne de valeur, ainsi que leurs relations contractuelles, dans un contexte où de multiples alliances et partenariats sont conclus pour la fourniture de services cloud.

L'accent sera également mis sur la définition des marchés pertinents dans le secteur du cloud, l'évaluation de la position et des avantages concurrentiels des différents acteurs concernés et l'examen des pratiques commerciales susceptibles d'être mises en place.

L'Autorité de la concurrence pourra aussi, le cas échéant, formuler des propositions susceptibles d'améliorer le fonctionnement concurrentiel du secteur.

Calendrier

Dans le cadre de de son instruction, l'Autorité organisera, autour de l'été, une large consultation publique visant à réunir les observations de l'ensemble des parties prenantes. A l'issue de cette consultation, l'Autorité rendra les conclusions définitives de son enquête sectorielle début 2023.

D'ores et déjà, les opérateurs qui souhaitent faire part de leurs observations à l'Autorité sont invitées à les transmettre via la boîte mel suivante : avis.cloudautoritedelaconcurrence.fr

Une équipe aux compétences variées

Compte tenu de l'ampleur de cet avis et du caractère complexe des technologies utilisées dans ce secteur, l'Autorité de la concurrence a décidé, pour la première fois s'agissant de sa compétence consultative, de se doter d'une équipe d'instruction aux profils variés (juristes, économistes et data scientists) provenant du service de l'économie numérique nouvellement créé, d'unités spécialisées sur ces enjeux de concurrence et du service économique de l'Autorité.