Baisse de la TVA à 5,5% sur les événements esportifs

Esport et PLF : petite chronique de la persévérance - Par Denis Masséglia, député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire

À ce jour, les événements sportifs ou culturels bénéficient d'un taux de TVA réduit (5,5%) appliqué à leurs billetteries. Les événements esportifs - qui ne sont ni l'un ni l'autre et/ou un mélange des deux - se voient appliquer quant à eux un taux de TVA... normal (20%).

Dans un souci de reconnaissance et d'accompagnement de ce secteur, il nous fallait remédier à cette iniquité fiscale !

Le sujet est tout d'abord soulevé par différents acteurs de l'écosystème, qui en toute bonne foi, s'interrogent sur l'interprétation qu'ils doivent faire du Code Général des Impôts lorsqu'ils montent un évènement.
Après tout, quand on voit certains événements esportifs, ils ont tout du show incroyable qu'offrent les grands matchs et les spectacles fabuleux. C'est aussi, bien sûr, revenir à de sempiternelles questions sur "ce qu'est l'esport" - auxquelles je réponds : et si l'esport c'était...de l'esport ?

Mais revenons à notre sujet.

• Le sujet, justement, apparaît dès 2016 avec le rapport gouvernemental de Jérôme Durain et Rudy Salles.
• En 2018, je m'en empare à mon tour dans mon rapport remis à la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.
• Et en 2019, c'est au tour du ministre du Numérique d'alors - Cédric O - de le présenter parmi les priorités pour faire de la France une nation de l'esport.

Or pour mettre en oeuvre une mesure d'ordre fiscale, il faut la faire adopter dans le cadre du fameux "projet de loi de finances" (#PLF pour les intimes), examiné chaque automne par le Parlement afin de déterminer le budget de l'année à venir pour l'ensemble des actions de l'Etat.

Seulement un budget d'Etat, c'est - quoi qu'on en dise - très serré. C'est une somme finie destinée à financer une infinité de priorités toutes plus pertinentes les unes que les autres. Et c'est surtout un savant équilibre qui ne saurait souffrir la dépense non compensée du moindre euro.
Donc chaque année, Assemblée nationale, Sénat et Gouvernement doivent arbitrer, trancher, bref, choisir combien investir et dans quoi. Pour résumer : exercice difficile pour débats houleux.

Et donc chaque année depuis 2019, me voilà à déposer et défendre mon amendement sur la "TVA esport".
Avance rapide jusqu'au 12 octobre dernier : je présente cet amendement en commission des Finances, il est adopté. Puis six jours après, le 49.3 est annoncé. Techniquement, cela implique notamment pour le Gouvernement de choisir les amendements à retenir dans la version finale : ce qui sera bien le cas de mon amendement.

Défendre le jeu vidéo en tant que député, c'est loin d'être simple : vos collègues pouffent de rire dès que vous évoquez League of Legends, les habitants de votre circonscription vous disent que ce n'est pas pour ça qu'ils vous ont élu, et les acteurs de l'esport (professionnels comme amateurs) aiment à répéter que le politique n'a pas à se mêler de ça, tout en regrettant parfois - à raison - être en mal de reconnaissance.

Heureusement, les exceptions à ces exemples se multiplient avec le temps.

Faire adopter cet amendement, c'est résultat d'un travail mené avec persévérance depuis quatre ans : aux côtés du secteur, soutenu par certains collègues bienveillants, il a fallu aller présenter, expliquer, convaincre. Et c'est ce que nous avons accompli, collectivement.

Certains diront que ce dispositif est anodin et ne mérite pas qu'on s'y attarde, d'autres le qualifieront de non-sens absolu en termes de priorité pour notre pays.

À ça, je leur réponds tout d'abord que le coût de cette mesure est marginal : ce n'est pas moi qui le dit, c'est le ministère de l'Economie et des Finances. Une mesure très peu coûteuse donc, mais dont l'effet levier est très positif, en renforçant notamment l'attractivité de notre territoire vis-à-vis des organisateurs de grandes manifestations esportives internationales (dont les retombées économiques sont énormes).

Enfin, le phénomène de l'esport, les professionnels qui y travaillent, les associations qui s'y investissent, les joueurs qui font rêver des millions de fans et les millions de fans qui font vivre un écosystème : tout ça, non ça n'est pas anodin, et oui ça fait totalement sens.