Référencement des offres culturelles en ligne : modalités nouvelles
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a pour mission d'encourager au développement de l'offre légale. Elle propose, depuis 2013, un référencement des offres culturelles en ligne apparaissant comme respectueuses des droits des créateurs. Ce service complète la procédure de labellisation définie à l'article L. 331 - 23 du code de la propriété intellectuelle.
Par une délibération du 13 juillet dernier, le Collège de l'Hadopi en a précisé le champ, les critères et les garanties offertes par ce service aux internautes, aux ayants droit et aux sites concernés.
Avec ce référencement des offres culturelles en ligne comme avec les services de signalement des œuvres introuvables et des difficultés d'utilisation des œuvres, l'Hadopi entend concourir à la promotion d'un usage culturel responsable d'Internet.
Retrouvez la délibération en téléchargement sur le site hadopi.fr.
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