Les oeuvres générées par IA sont-elles protégeables par le droit d'auteur ?
Par Manon Gasquet et Henri Leben, avocats à la Cour
Outre son côté passionnant, la réponse à cette question aura évidemment des conséquences économiques extrêmement importantes.
Pourra-t-on continuer à exploiter le droit d'auteur ? Des redevances devront-elles être payées ? Quelle répartition pour les oeuvres créées en "partenariat" entre un humain et une IA ?
Beaucoup de questions auxquelles le Bureau du Copyright américain a tenté de répondre, en publiant le 16 mars dernier un guide à destination des créateurs (pour le texte d'origine : cliquez ici).
Le Copyright Office, l'autorité américaine en charge de l'enregistrement des oeuvres de propriété intellectuelle, a publié le 16 mars 2023, un document précisant les conditions d'enregistrement et de protection d'oeuvres composées d'éléments générés par Intelligence Artificielle (IA).
Le Copyright Office indique être conscient que de nombreuses autres questions sont soulevées par l'usage de ces technologies en matière de droit de propriété intellectuelle, tel que le sort des oeuvres utilisées pour entrainer les logiciels.
Il s'attèle cependant en premier, à résoudre l'épineuse question de l'enregistrement, en tant qu'oeuvres protégeables, des images, textes et sons produits par les IA dites "génératives".
La nécessité d'un auteur humain
Le Copyright Office cite à titre d'exemple son refus d'enregistrer en tant qu'oeuvre protégée A Recent Entrance to Paradise (image ci-contre) créée par une IA ("Creative Machine"), peu importe que celle-ci ait elle-même, été créée par un auteur bien réel.
En novembre 2018, le Copyright Office avait fait valoir que l'oeuvre n'était pas protégeable à défaut d'avoir un auteur humain.
Cette position était d'ailleurs conforme à la jurisprudence de cette institution qui, par le passé, avait refusé de faire suite à des demandes singulières, telles que l'enregistrement d'oeuvres ayant pour "auteur" un animal ou des "êtres célestes".
Le Copyright office semblait cependant dernièrement s'être éloigné de cette jurisprudence, en autorisant l'enregistrement d'un roman graphique intitulé Zarya of the Dawn (image ci-contre), dont l'auteure revendiquée, Kristina Kashtanova, certes humaine, s'était appuyée sur l'IA Midjourney pour réaliser les visuels de l'oeuvre.
Midjourney est un générateur d'images qui permet de créer des illustrations à partir d'un texte descriptif rédigé par un utilisateur, en se basant sur l'intelligence artificielle.
Néanmoins, le Copyright Office est finalement revenu sur sa décision, estimant que l'auteure de l'oeuvre pouvait uniquement revendiquer la paternité des éléments qu'elle avait effectivement créés, à savoir le texte, la composition, l'arrangement des éléments visuels et écrits, mais excluait donc les images générées par Midjourney.
Une appréciation au cas par cas
Le Copyright Office souligne toutefois la difficulté à appliquer ce critère et rappelle, que l'intervention de logiciels ou de procédés automatisés dans le processus créatif, n'est pas un phénomène nouveau.
En pratique, l'autorité indique que le bénéfice de l'enregistrement devra être décidé sur la base d'une évaluation spécifique, pour déterminer si la création est le fruit d'une intervention humaine suffisante pour être qualifiées d'oeuvre protégeable.
Il est d'ailleurs rappelé que le principe même d'une IA générative, est que son utilisateur ne détient pas en principe le contrôle créatif ultime.
Pour illustrer son propos, le Copyright Office cite l'exemple d'un utilisateur d'une IA qui lui demanderait de générer "un poème sur le droit de la propriété intellectuelle à la façon de Shakespeare".
En pratique, c'est l'IA qui déterminera le rythme du poème, les mots choisis dans les vers ainsi que la structure du texte. Une telle création n'est pas susceptible de protection.
En revanche, une modification suffisante de la création initiale de l'IA, ou un travail créatif important de la part de l'utilisateur sur la sélection ou l'arrangement de ces éléments, devrait pouvoir bénéficier d'un enregistrement auprès du Copyright Office.
Mais dans ce cas, seuls les éléments d'origine humaine seront protégés.
Recommandations du Copyright Office
Le Copyright Office donne quelques recommandations sur la manière de renseigner une demande, lorsqu'une IA est impliquée :
- L'auteur d'un texte reprenant des parties de textes générés par IA devra faire porter sa demande de protection sur les éléments créés par lui uniquement.
- Une personne ayant arrangé des textes d'origine humaine et non humaine devra fonder sa demande sur son travail de sélection, coordination et d'arrangement, en décrivant précisément quels éléments ont été générés par une IA.
- Le Copyright Office invite également les personnes dont la demande est en cours d'instruction à régulariser le cas échéant leurs demandes.
Et en France ?
Il convient tout d'abord de rappeler que la position du Copyright Office est susceptible d'évoluer en fonction de la jurisprudence des tribunaux américains qui ne manquera pas d'intervenir.
En France, le droit d'auteur est automatiquement attribué au créateur d'une oeuvre qui reflète sa personnalité et son investissement intellectuel. Nul besoin donc de procéder à un enregistrement pour que ce droit existe. (Attention cependant à ne pas confondre existence du droit et preuve de l'existence…)
A ce jour, la Cour de cassation ne s'est pas prononcée sur la question de l'existence d'un droit d'auteur sur une oeuvre générée par l'IA.
Il est donc difficile de répondre à la question de départ.
Une position envisageable pourrait cependant être de considérer que :
- L'IA est protégeable par le droit d'auteur en tant que logiciel ;
- L'oeuvre créée par l'IA constitue une oeuvre dérivée du logiciel protégé.
Il s'agit bien évidemment d'une approche purement prospective, et qui générera certainement encore beaucoup de questions.
Dans tous les cas, il reste possible de solliciter une IA pour savoir comment celle-ci envisage la protection des oeuvres créées par son intermédiaire…
Pour savoir comment protéger vos oeuvres : c'est ici.
Retrouvez l'intégralité du Copyright Registration Guidance : Works Containing Material Generated by Artificial Intelligence