Plusieurs initiatives visent à réguler l'IA dans le domaine de la communication audiovisuelle et le droit d'auteur
Par Amélie Blocman - Légipresse
Alors que la Première ministre a annoncé, le 19 septembre, la mise en place d'un comité sur l'intelligence artificielle (IA) générative au sein duquel un groupe d'experts sera chargé d'analyser l'impact de l'IA sur la culture, l'Arcom a lancé quelques jours plus tard une mission consacrée à l'IA dans le domaine de la communication audiovisuelle et numérique, tandis qu'une proposition de loi visant à "encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur" a été déposée au Parlement.
Les technologies d'intelligence artificielle sont en effet au coeur de l'activité des acteurs régulés par l'Arcom, qu'il s'agisse par exemple des algorithmes de recommandation de contenus ou de la modération automatique sur les réseaux sociaux. Or, les nouvelles opportunités nées du développement de l'IA générative s'accompagnent de nouveaux questionnements en matière de droits d'auteur, de préservation de la diversité culturelle ou encore de fiabilité de l'information. Afin d'appréhender et d'anticiper plus finement les défis posés par ces technologies, le régulateur a décidé de structurer sa réflexion. Une mission à cette fin a été nommée, qui associera l'ensemble des membres du collège et les services de l'Autorité, et sera nourrie d'échanges avec les acteurs du secteur et les autres entités publiques intéressées par ces questions. Elle prendra en compte les discussions en cours à l'échelle européenne, en particulier autour de l'AI Act.
Plusieurs députés de la majorité (parti Renaissance) ont par ailleurs déposé, le 12 septembre, une proposition de loi visant à "encadrer l'intelligence artificielle par le droit d'auteur". Le texte composé de quatre articles propose d'abord de compléter l'article L. 131?3 du code de la propriété intellectuelle par un alinéa ainsi rédigé : "L'intégration par un logiciel d'intelligence artificielle d'oeuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur dans son système et a fortiori leur exploitation est soumise aux dispositions générales du présent code et donc à autorisation des auteurs ou ayants droit". Le deuxième article dispose que "lorsque l'oeuvre est créée par une intelligence artificielle sans intervention humaine directe, les seuls titulaires des droits sont les auteurs ou ayants droit des oeuvres qui ont permis de concevoir ladite oeuvre artificielle". Les députés prévoient ensuite que lorsqu'une oeuvre a été générée par un système d'intelligence artificielle, soit apposée la mention : "oeuvre générée par IA" ainsi que le nom des auteurs des oeuvres ayant permis d'aboutir à une telle oeuvre (ajout à l'article L. 121?2 du CPI).
La proposition de loi souhaite enfin que dans l'éventualité où une oeuvre de l'esprit est engendrée par un dispositif d'intelligence artificielle à partir d'oeuvres dont l'origine ne peut être déterminée, soit instaurée une taxation destinée à la valorisation de la création au bénéfice de l'entité chargée de la gestion collective. Cette taxation serait imposée à la société qui exploite le système d'intelligence artificielle ayant permis de générer ladite "oeuvre artificielle".