Mobiliation des ministres européens afin que l'Europe fasse de la création culturelle un enjeu majeur

Madame la Vice-Présidente, Madame la Commissaire, Monsieur le Commissaire,

Face aux immenses défis économiques, sociaux et politiques qui lui sont lancés, l'Europe doit mobiliser les atouts que lui assure la vitalité de sa culture. Dans la communication sur les secteurs culturels et créatifs qu'elle a adoptée sous votre impulsion le 26 septembre dernier, la Commission européenne a fait valoir cette urgence. Il est temps maintenant d'en tirer les conséquences pour l'ensemble des politiques de l'Union. C'est à cet impératif que nous, ministres de la culture entendons contribuer par le présent courrier.

La création d'oeuvres culturelles en Europe doit être plus que jamais reconnue comme un enjeu majeur. Il en va du rayonnement de notre continent dans le monde comme de sa prospérité. Nous sommes certains que le programme Europe créative auquel nous travaillons avec la Commissaire Vassiliou y apportera une contribution précieuse, mais beaucoup d'autres dimensions doivent être prises en compte.

En premier lieu, le droit de la propriété intellectuelle, doit être conçu comme la garantie d'une rémunération pour les créateurs. La révolution numérique nous appelle à la moderniser mais il reste indispensable à la viabilité de la création et à la diversité culturelle. Une Europe sans droit d'auteur moderne et ambitieux serait un continent voué à la consommation de contenus, souvent importés du même pays, mais qui oublierait son héritage culturel et renoncerait à le renouveler et l'enrichir.

Dans la mise en oeuvre de sa stratégie pour un marché intérieur des droits de propriété intellectuelle impulsée par le Commissaire Barnier, la Commission en est consciente. Un premier succès vient d'être enregistré avec l'adoption de la directive sur les oeuvres orphelines. Le projet de directive sur la gestion collective et les licences de la musique en ligne mobilise nos énergies. Sur la distribution des oeuvres audiovisuelles comme sur la copie privée, nous sommes certains que des solutions peuvent être trouvées qui correspondent à cette vision d'un droit d'auteur moderne et ambitieux.

En deuxième lieu, il faut veiller, dans la nouvelle économie culturelle numérique, à ne pas systématiquement privilégier les intérêts des distributeurs et des utilisateurs des oeuvres sur ceux de leurs créateurs. La stratégie numérique conduite par la Vice-Présidente Kroes est dans cette perspective un chantier crucial.

Les géants numériques de la distribution des contenus culturels apportent une contribution évidente au dynamisme économique et à la nouvelle économie culturelle mais ils ne partagent pas spontanément tous nos objectifs de politique publique. En matière de politique de la concurrence ou de protection des données personnelles, chacun en a pris conscience et la légitimité des régulations n'est pas contestée. Il doit en aller de même dans le domaine culturel. Ainsi, en matière audiovisuelle, l'Europe a su par le passé, tant par des instruments financiers que par des textes législatifs, porter une ambition pour la création en Europe. Cette ambition doit rester d'actualité dans le nouveau contexte numérique.

En troisième lieu, nous devons conserver la possibilité, dans chaque Etat membre, de mener des politiques culturelles adaptées aux enjeux majeurs qui nous sont posés. Face aux grands acteurs du numérique, le dialogue est toujours déséquilibré, même pour les Etats membres les plus volontaristes. Dans ce dialogue, l'Europe doit être une aide, un multiplicateur d'influence. De la fiscalité au marché intérieur, de la stratégie numérique à la politique commerciale et à la politique de la concurrence, cet enjeu est omniprésent. Les politiques d'encouragement et de soutien à la création doivent voir leur légitimité mieux reconnue. Il ne s'agit pas seulement de protéger des politiques existantes, mais bien de s'accorder sur la nécessité de rendre possibles d'ambitieuses politiques de la création.

En vous remerciant de votre mobilisation sur ces sujets majeurs, nous vous prions d'agréer, Madame la Vice-Présidente, Madame la Commissaire et Monsieur le Commissaire, l'expression de notre haute considération.

Madame Claudia SCHMIED, Ministre de l'Enseignement, des Arts et de la Culture de la République d'Autriche

Madame Fadila LAANAN, Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Égalité des Chances de la Communauté française de Belgique

Monsieur Vezhdi RASHIDOV, Ministre de la Culture de la République de Bulgarie

Monsieur Bernd NEUMANN, Ministre adjoint auprès de la Chancelière de la République fédérale d'Allemagne et délégué du gouvernement à la culture et aux médias

Monsieur José Ignacio WERT ORTEGA, Ministre de la Culture, de l'Éducation et du Sport du Royaume d'Espagne

Monsieur Rein LANG, Ministre de la Culture de la République d'Estonie

Monsieur Paavo ARHINMAKI, Ministre de la Culture et des Sports de la République de Finlande

Madame Aurélie FILIPPETTI, Ministre de la Culture et de la Communication de la République française

Monsieur Lorenzo ORNAGHI, Ministre des Biens et des Activités culturelles de la République italienne

Madame Octavie MODERT, Ministre de la Culture du Grand-Duché de Luxembourg

Monsieur Bogdan ZDROJEWSKI, Ministre de la Culture et du Patrimoine national de la République de Pologne

Monsieur Puiu HASOTTI, Ministre de la Culture et du Patrimoine national de la République de Roumanie

Copie : Monsieur Giorgos DEMOSTHENOUS, Ministre de l'Education et de la Culture de la République de Chypre