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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1123231.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1297031.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1136013.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1457411.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3392619.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2610611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6382224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2259107.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3184616.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6143728.12Reconversion professionnelle2211522.11Droit et licence pour un jeu gratuit1159325.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182186121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6817919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224345410.05eSport : publication des décrets au journal officiel3737422.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1163519.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1174418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5317113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2178928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3743831.01Droit à l'image sur drapeaux ?3166606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5155403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3205813.01A propos de la SACEM et de la SDRM2219331.10Droit d'auteur jeux vidéos 2381330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1843015.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3514813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3202624.05Contrat de cessions de droits d'auteur1268530.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5820020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51003002.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3273929.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54582117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2208713.09Licences outils jeux vidéo5235612.09Diffusion de stream dans lieu public 3451018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41036907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8482805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1266320.10Droit de diffusion de vidéo3263908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2317324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1264120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3478814.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51023717.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2426622.07Les obligations du vendeur12727
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