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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


27.12Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?5112724.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile257807.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux335916.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature638028.12Reconversion professionnelle2107422.11Droit et licence pour un jeu gratuit167825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +18279921.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6451119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222988110.05eSport : publication des décrets au journal officiel3571822.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux175919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur169318.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 567713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif288328.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3516631.01Droit à l'image sur drapeaux ?378406.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 580603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3119631.03Équivalent SACEM à l'étranger ?1156113.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2198513.01A propos de la SACEM et de la SDRM2134831.10Droit d'auteur jeux vidéos 2264630.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1548815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3315813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3122024.05Contrat de cessions de droits d'auteur1174430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5479820.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5631802.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3142229.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53834217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2125213.09Licences outils jeux vidéo5151012.09Diffusion de stream dans lieu public 3192818.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4638807.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8306905.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1177220.10Droit de diffusion de vidéo3183508.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2225724.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1180120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3378114.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5732917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2275022.07Les obligations du vendeur11835
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