Menu

Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer165031.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1220331.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 199413.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1441211.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3380619.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2591711.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6370924.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2250907.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3177016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6138328.12Reconversion professionnelle2205922.11Droit et licence pour un jeu gratuit1154625.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182179521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6808119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224271210.05eSport : publication des décrets au journal officiel3728022.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1157919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1168618.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5310913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2172928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3735431.01Droit à l'image sur drapeaux ?3162006.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5150803.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3200613.01A propos de la SACEM et de la SDRM2213031.10Droit d'auteur jeux vidéos 2374230.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1832715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3506213.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3197524.05Contrat de cessions de droits d'auteur1262530.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5799520.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5992102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3269029.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54551117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2202813.09Licences outils jeux vidéo5229712.09Diffusion de stream dans lieu public 3443318.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41010807.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8476505.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1260020.10Droit de diffusion de vidéo3259208.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2311824.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1259420.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3474514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51011717.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2418422.07Les obligations du vendeur12679
  • Share
  • Follow