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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1210131.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1423531.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1190713.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1504211.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3413719.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2638711.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6400324.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2273407.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3194416.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6151228.12Reconversion professionnelle2219922.11Droit et licence pour un jeu gratuit1167725.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182194121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6843119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224434410.05eSport : publication des décrets au journal officiel3757022.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1171019.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1183518.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5326713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2187128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3754231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3176006.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5162203.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3213313.01A propos de la SACEM et de la SDRM2228231.10Droit d'auteur jeux vidéos 2388430.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1858715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3528313.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3210324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1279430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5865320.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51022902.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3280729.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54655017.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2216413.09Licences outils jeux vidéo5243412.09Diffusion de stream dans lieu public 3463418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41068507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8492105.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1274620.10Droit de diffusion de vidéo3273108.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2324324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1271520.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3486614.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51041917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2435922.07Les obligations du vendeur12818
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