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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


28.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3392831.01Droit à l'image sur drapeaux ?333019.01Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI5231415.12Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif230708.09Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222343506.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 535203.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne371431.03Équivalent SACEM à l'étranger ?193513.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.293313.01A propos de la SACEM et de la SDRM287431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2171330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1421715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3204213.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors375724.05Contrat de cessions de droits d'auteur1108030.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5334920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5375302.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?395829.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53571217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo278313.09Licences outils jeux vidéo5106412.09Diffusion de stream dans lieu public 3125818.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4482507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8236305.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1124214.11eSport : publication des décrets au journal officiel2458720.10Droit de diffusion de vidéo3136908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2179924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1137320.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3329414.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5595917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2231322.07Les obligations du vendeur11299
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