Menu

Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer144831.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1187531.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 182413.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1431711.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3373519.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2583011.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6365924.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2246307.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3166816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6133528.12Reconversion professionnelle2196122.11Droit et licence pour un jeu gratuit1151525.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182169821.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6802219.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224243010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3723122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1154419.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1164718.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5306313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2168928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3729731.01Droit à l'image sur drapeaux ?3159106.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5147703.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3197113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2207931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2367430.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1826815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3494813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3194224.05Contrat de cessions de droits d'auteur1259130.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5787820.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5984702.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3265429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54537017.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2197713.09Licences outils jeux vidéo5225512.09Diffusion de stream dans lieu public 3434018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41003307.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8473205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1257020.10Droit de diffusion de vidéo3255808.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2302324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1256320.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3463114.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51005117.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2414422.07Les obligations du vendeur12650
  • Share
  • Follow