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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3267419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2320911.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6239724.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2134707.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux399016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature690428.12Reconversion professionnelle2148422.11Droit et licence pour un jeu gratuit1111025.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182114621.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6616219.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223539310.05eSport : publication des décrets au journal officiel3651122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1111719.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1117018.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5165413.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2122228.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3582831.01Droit à l'image sur drapeaux ?3111406.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5109403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3155113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2163531.10Droit d'auteur jeux vidéos 2309230.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1659415.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3362113.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3151824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1212130.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5568320.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5802702.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3173629.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54178417.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2156513.09Licences outils jeux vidéo5184412.09Diffusion de stream dans lieu public 3272718.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4790107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8344805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1215620.10Droit de diffusion de vidéo3213308.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2257324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1213420.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3416514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5852017.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2310422.07Les obligations du vendeur12233
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