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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer115531.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1160831.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 163913.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1424211.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3366919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2575311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6360424.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2240807.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3159816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6129728.12Reconversion professionnelle2190022.11Droit et licence pour un jeu gratuit1147625.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182163821.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6794519.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224217310.05eSport : publication des décrets au journal officiel3717922.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1150719.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1161018.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5302513.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2164628.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3724731.01Droit à l'image sur drapeaux ?3155806.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5144603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3193913.01A propos de la SACEM et de la SDRM2204131.10Droit d'auteur jeux vidéos 2361930.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1820115.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3488013.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3190024.05Contrat de cessions de droits d'auteur1255430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5779020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5978902.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3262129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54523717.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2194313.09Licences outils jeux vidéo5223012.09Diffusion de stream dans lieu public 3427518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4994407.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8468805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1254220.10Droit de diffusion de vidéo3251808.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2296524.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1252920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3457514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5998017.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2409122.07Les obligations du vendeur12619
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