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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


21.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6278019.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222449210.05eSport : publication des décrets au journal officiel3478229.04Reconversion professionnelle225122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux129619.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur121418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 527113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif250328.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3428331.01Droit à l'image sur drapeaux ?339406.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 541803.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne378131.03Équivalent SACEM à l'étranger ?1105313.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2111313.01A propos de la SACEM et de la SDRM296431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2188530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1445415.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3228813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors383424.05Contrat de cessions de droits d'auteur1122530.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5372820.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5434202.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3103829.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53614217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo286013.09Licences outils jeux vidéo5112812.09Diffusion de stream dans lieu public 3135918.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4512307.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8250105.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1132520.10Droit de diffusion de vidéo3145708.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2187124.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1143320.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3336714.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5627917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2238722.07Les obligations du vendeur11383
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