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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Redistribution gains en tant qu'éditeur à un développeur114109.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2269817.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques140531.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1508131.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1245113.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1526511.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3423419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2649011.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6406624.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2279307.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3210616.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6156428.12Reconversion professionnelle2223722.11Droit et licence pour un jeu gratuit1171325.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182198621.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6857019.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224511710.05eSport : publication des décrets au journal officiel3765022.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1175119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1191218.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5331113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2190128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3762031.01Droit à l'image sur drapeaux ?3179606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5165903.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3219113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2231231.10Droit d'auteur jeux vidéos 2391830.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1867815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3535113.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3215024.05Contrat de cessions de droits d'auteur1282930.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5890120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51031202.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3285529.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54695517.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2220013.09Licences outils jeux vidéo5247012.09Diffusion de stream dans lieu public 3468818.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41088007.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8498805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1279620.10Droit de diffusion de vidéo3276908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2328924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1275920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3490714.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51051117.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2439422.07Les obligations du vendeur12849
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