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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1189931.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1391331.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1174413.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1487711.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3407519.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2632311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6396024.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2269607.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3191916.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6148928.12Reconversion professionnelle2218022.11Droit et licence pour un jeu gratuit1165425.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182191821.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6836019.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224408410.05eSport : publication des décrets au journal officiel3752322.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1169119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1181418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5324113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2185028.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3751231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3173206.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5160403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3211213.01A propos de la SACEM et de la SDRM2226131.10Droit d'auteur jeux vidéos 2386330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1854115.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3523913.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3207924.05Contrat de cessions de droits d'auteur1276030.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5854920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51019102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3278729.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54635117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2214113.09Licences outils jeux vidéo5241312.09Diffusion de stream dans lieu public 3460218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41059107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8490005.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1272420.10Droit de diffusion de vidéo3270908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2322124.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1268920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3484214.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51034917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2433822.07Les obligations du vendeur12791
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