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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1381411.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3343119.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2546211.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6341224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2225507.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3146016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6118428.12Reconversion professionnelle2177422.11Droit et licence pour un jeu gratuit1137225.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182151421.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6772419.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224127710.05eSport : publication des décrets au journal officiel3696922.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1140119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1148918.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5290313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2151528.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3708931.01Droit à l'image sur drapeaux ?3141806.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5135203.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3181613.01A propos de la SACEM et de la SDRM2191931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2348530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1799815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3473813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3178624.05Contrat de cessions de droits d'auteur1243530.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5750320.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5965702.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3250129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54467217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2183213.09Licences outils jeux vidéo5210312.09Diffusion de stream dans lieu public 3413518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4962407.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8453505.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1244420.10Droit de diffusion de vidéo3240108.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2286624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1241120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3447614.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5978717.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2395122.07Les obligations du vendeur12519
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