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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat195431.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 138213.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1412911.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3359619.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2566011.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6354624.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2236207.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3155816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6126228.12Reconversion professionnelle2186222.11Droit et licence pour un jeu gratuit1144425.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182160121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6788219.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224190510.05eSport : publication des décrets au journal officiel3711322.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1147319.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1157718.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5299313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2160928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3720531.01Droit à l'image sur drapeaux ?3152406.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5142003.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3190613.01A propos de la SACEM et de la SDRM2200931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2358430.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1814015.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3483313.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3186324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1251830.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5768920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5974902.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3258429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54508417.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2190813.09Licences outils jeux vidéo5219812.09Diffusion de stream dans lieu public 3423218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4983807.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8464805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1251520.10Droit de diffusion de vidéo3248608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2293024.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1249620.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3454414.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5992417.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2403522.07Les obligations du vendeur12590
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