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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Redistribution gains en tant qu'éditeur à un développeur18309.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2256817.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques133831.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1492831.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1234313.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1522711.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3420519.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2647111.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6405024.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2277507.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3208616.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6154728.12Reconversion professionnelle2222622.11Droit et licence pour un jeu gratuit1170225.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182197121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6854219.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224495310.05eSport : publication des décrets au journal officiel3762522.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1173919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1189618.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5330113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2189428.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3759731.01Droit à l'image sur drapeaux ?3178906.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5164903.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3217713.01A propos de la SACEM et de la SDRM2230631.10Droit d'auteur jeux vidéos 2390930.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1864315.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3533613.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3213524.05Contrat de cessions de droits d'auteur1282230.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5883720.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51029102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3284329.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54685217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2219413.09Licences outils jeux vidéo5246112.09Diffusion de stream dans lieu public 3467418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41082107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8497605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1278120.10Droit de diffusion de vidéo3275908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2327724.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1274720.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3490014.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51048017.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2438522.07Les obligations du vendeur12842
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