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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


23 hAides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat11823 hRGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 12813.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1394711.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3349519.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2555311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6347724.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2229807.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3149916.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6121628.12Reconversion professionnelle2180522.11Droit et licence pour un jeu gratuit1140125.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182154921.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6779919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224155910.05eSport : publication des décrets au journal officiel3703122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1142919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1152418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5293713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2154928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3713531.01Droit à l'image sur drapeaux ?3146106.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5137603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3185313.01A propos de la SACEM et de la SDRM2195331.10Droit d'auteur jeux vidéos 2352530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1804715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3477713.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3181824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1246430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5758020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5969602.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3253729.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54483917.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2185713.09Licences outils jeux vidéo5213812.09Diffusion de stream dans lieu public 3417318.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4971407.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8457805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1247220.10Droit de diffusion de vidéo3243408.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2289124.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1244220.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3450214.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5985017.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2397822.07Les obligations du vendeur12543
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