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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1106931.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 141713.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1415111.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3361119.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2567811.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6355924.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2237107.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3156516.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6126828.12Reconversion professionnelle2187022.11Droit et licence pour un jeu gratuit1144825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182160921.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6789919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224195010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3712222.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1148219.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1158318.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5299613.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2161528.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3721231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3152806.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5142603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3191113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2201131.10Droit d'auteur jeux vidéos 2358830.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1815415.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3484413.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3187224.05Contrat de cessions de droits d'auteur1252630.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5771220.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5975502.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3259129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54512317.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2191413.09Licences outils jeux vidéo5220212.09Diffusion de stream dans lieu public 3423918.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4985407.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8465705.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1252120.10Droit de diffusion de vidéo3249308.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2293924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1250120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3454614.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5993417.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2404522.07Les obligations du vendeur12593
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