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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1348511.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3329219.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2526111.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6330224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2214807.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3140316.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6111128.12Reconversion professionnelle2170822.11Droit et licence pour un jeu gratuit1131325.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182144521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6762419.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224076110.05eSport : publication des décrets au journal officiel3685622.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1134319.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1142918.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5284513.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2143728.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3701731.01Droit à l'image sur drapeaux ?3135806.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5129603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3175713.01A propos de la SACEM et de la SDRM2185031.10Droit d'auteur jeux vidéos 2340530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1789615.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3464613.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3173124.05Contrat de cessions de droits d'auteur1236930.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5738120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5955102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3244429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54436817.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2177713.09Licences outils jeux vidéo5204512.09Diffusion de stream dans lieu public 3405718.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4943907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8447205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1237620.10Droit de diffusion de vidéo3234008.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2280524.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1234620.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3442314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5965617.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2387322.07Les obligations du vendeur12453
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