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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3258919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2264711.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6214324.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2122707.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux391516.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature682128.12Reconversion professionnelle2144522.11Droit et licence pour un jeu gratuit1108025.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182111221.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6557519.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223415210.05eSport : publication des décrets au journal officiel3643222.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1108719.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1113318.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5112813.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2118228.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3562931.01Droit à l'image sur drapeaux ?3107606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5106503.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3152313.01A propos de la SACEM et de la SDRM2159731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2304530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1630315.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3358113.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3148824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1208630.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5549020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5751002.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3170229.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54092417.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2153213.09Licences outils jeux vidéo5181212.09Diffusion de stream dans lieu public 3252518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4732207.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8341605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1212120.10Droit de diffusion de vidéo3210508.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2254624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1209820.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3413214.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5835017.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2307222.07Les obligations du vendeur12152
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