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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


11.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3272719.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2364611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6259124.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2146907.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3105216.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature692728.12Reconversion professionnelle2151222.11Droit et licence pour un jeu gratuit1112825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182123621.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6661919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223646910.05eSport : publication des décrets au journal officiel3655122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1115319.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1119418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5194313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2124128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3620031.01Droit à l'image sur drapeaux ?3114706.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5111403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3157013.01A propos de la SACEM et de la SDRM2165531.10Droit d'auteur jeux vidéos 2311830.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1698715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3370913.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3153924.05Contrat de cessions de droits d'auteur1214330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5600220.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5842802.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3179729.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54229517.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2158713.09Licences outils jeux vidéo5186212.09Diffusion de stream dans lieu public 3301418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4826107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8370205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1217920.10Droit de diffusion de vidéo3215008.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2259524.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1215320.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3422914.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5877417.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2327422.07Les obligations du vendeur12259
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