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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Redistribution gains en tant qu'éditeur à un développeur121309.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2299817.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques155831.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1542931.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1275913.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1537511.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3432319.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2655611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6410624.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2283707.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3216016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6161428.12Reconversion professionnelle2226722.11Droit et licence pour un jeu gratuit1175425.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182202221.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6866719.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224529710.05eSport : publication des décrets au journal officiel3770422.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1178819.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1195818.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5334913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2193328.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3768331.01Droit à l'image sur drapeaux ?3183506.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5169903.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3223513.01A propos de la SACEM et de la SDRM2234331.10Droit d'auteur jeux vidéos 2394630.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1876115.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3540713.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3219324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1287830.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5901420.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51035902.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3289429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54723017.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2228613.09Licences outils jeux vidéo5249712.09Diffusion de stream dans lieu public 3473218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41097207.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8503005.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1282720.10Droit de diffusion de vidéo3280608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2332924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1279120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3494414.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51057217.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2442222.07Les obligations du vendeur12879
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