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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1173131.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1366031.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1162413.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1478911.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3403719.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2627011.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6393124.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2266607.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3189316.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6147228.12Reconversion professionnelle2216122.11Droit et licence pour un jeu gratuit1163625.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182189521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6832719.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224395410.05eSport : publication des décrets au journal officiel3747122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1167519.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1178918.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5321413.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2182428.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3749131.01Droit à l'image sur drapeaux ?3170806.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5158603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3209513.01A propos de la SACEM et de la SDRM2223931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2384530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1850515.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3520813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3206124.05Contrat de cessions de droits d'auteur1273030.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5839920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51008102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3276929.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54620117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2212013.09Licences outils jeux vidéo5239112.09Diffusion de stream dans lieu public 3457418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41053507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8487305.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1270120.10Droit de diffusion de vidéo3268408.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2320324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1267320.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3482114.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51031917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2432122.07Les obligations du vendeur12768
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