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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1371211.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3336919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2536911.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6336624.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2220607.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3144016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6114928.12Reconversion professionnelle2174722.11Droit et licence pour un jeu gratuit1134425.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182148721.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6768119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224108610.05eSport : publication des décrets au journal officiel3692522.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1137219.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1146618.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5287713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2147128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3706231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3139106.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5132703.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3179313.01A propos de la SACEM et de la SDRM2189631.10Droit d'auteur jeux vidéos 2344930.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1795915.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3469113.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3176524.05Contrat de cessions de droits d'auteur1240430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5746120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5961102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3247329.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54457917.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2181213.09Licences outils jeux vidéo5207912.09Diffusion de stream dans lieu public 3410318.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4954707.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8450505.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1241920.10Droit de diffusion de vidéo3237608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2283924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1238220.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3445214.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5973317.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2392422.07Les obligations du vendeur12497
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