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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


09.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2244617.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques122931.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1473231.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1223613.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1518011.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3418519.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2645411.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6403924.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2276607.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3203116.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6153428.12Reconversion professionnelle2221722.11Droit et licence pour un jeu gratuit1169525.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182196221.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6851619.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224480210.05eSport : publication des décrets au journal officiel3760422.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1172919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1188418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5329313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2188828.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3756931.01Droit à l'image sur drapeaux ?3177706.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5164003.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3215813.01A propos de la SACEM et de la SDRM2229931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2390130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1862715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3532113.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3212424.05Contrat de cessions de droits d'auteur1281330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5877120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51027402.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3283129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54670617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2218413.09Licences outils jeux vidéo5245312.09Diffusion de stream dans lieu public 3466618.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41077107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8496605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1277420.10Droit de diffusion de vidéo3275008.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2326524.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1273820.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3489214.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51045117.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2437922.07Les obligations du vendeur12836
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