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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1311011.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3314019.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2506511.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6318024.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2205907.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3134616.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6105728.12Reconversion professionnelle2165122.11Droit et licence pour un jeu gratuit1126125.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182137321.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6751019.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224004810.05eSport : publication des décrets au journal officiel3677022.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1129119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1136518.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5278113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2138728.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3693131.01Droit à l'image sur drapeaux ?3129906.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5124103.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3170413.01A propos de la SACEM et de la SDRM2178831.10Droit d'auteur jeux vidéos 2332930.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1779315.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3455513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3167824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1231730.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5720520.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5946802.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3239029.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54405617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2172013.09Licences outils jeux vidéo5199012.09Diffusion de stream dans lieu public 3398118.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4924507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8437305.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1230620.10Droit de diffusion de vidéo3227808.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2273624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1228820.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3437014.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5952617.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2378522.07Les obligations du vendeur12386
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