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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1136531.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1322931.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1142913.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1462311.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3396319.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2614611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6385224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2261807.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3185816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6144628.12Reconversion professionnelle2212922.11Droit et licence pour un jeu gratuit1160725.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182187021.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6823519.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224362710.05eSport : publication des décrets au journal officiel3740522.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1164719.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1176218.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5317913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2180028.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3745531.01Droit à l'image sur drapeaux ?3167606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5156403.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3206913.01A propos de la SACEM et de la SDRM2221331.10Droit d'auteur jeux vidéos 2382130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1845315.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3515913.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3203624.05Contrat de cessions de droits d'auteur1270130.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5827420.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51004702.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3274829.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54590717.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2209413.09Licences outils jeux vidéo5236612.09Diffusion de stream dans lieu public 3453018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41042707.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8483605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1267320.10Droit de diffusion de vidéo3265708.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2318024.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1264920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3479814.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51026817.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2428222.07Les obligations du vendeur12738
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