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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


28.12Reconversion professionnelle269722.11Droit et licence pour un jeu gratuit144125.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +18258121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6395919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo222788610.05eSport : publication des décrets au journal officiel3536522.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux156119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur150118.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 549213.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif271828.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3485131.01Droit à l'image sur drapeaux ?360606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 564103.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3101631.03Équivalent SACEM à l'étranger ?1133513.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2155413.01A propos de la SACEM et de la SDRM2118931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2230130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1514415.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3282013.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3106324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1155430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5444120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5565102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3125929.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53735017.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2109013.09Licences outils jeux vidéo5134112.09Diffusion de stream dans lieu public 3166818.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4592807.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8286805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1158020.10Droit de diffusion de vidéo3166608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2207224.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1164020.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3360314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5691617.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2260322.07Les obligations du vendeur11625
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