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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Redistribution gains en tant qu'éditeur à un développeur112209.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2264717.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques137631.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1502031.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1240713.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1524811.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3421919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2648311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6405924.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2278407.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3209916.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6155628.12Reconversion professionnelle2223322.11Droit et licence pour un jeu gratuit1170925.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182198121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6856119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224504910.05eSport : publication des décrets au journal officiel3764422.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1174519.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1190718.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5330913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2190028.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3761231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3179306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5165503.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3218613.01A propos de la SACEM et de la SDRM2231031.10Droit d'auteur jeux vidéos 2391630.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1865815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3534513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3214324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1282630.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5887120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51030402.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3285329.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54690817.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2219713.09Licences outils jeux vidéo5246712.09Diffusion de stream dans lieu public 3468418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41086107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8498405.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1279120.10Droit de diffusion de vidéo3276708.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2328524.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1275520.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3490514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51049717.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2439122.07Les obligations du vendeur12848
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