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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1266311.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3298419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2489311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6304124.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2194407.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3128216.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6100728.12Reconversion professionnelle2159622.11Droit et licence pour un jeu gratuit1120825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182132121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6737719.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223924010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3669422.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1123619.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1130918.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5271613.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2132828.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3686231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3124206.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5119603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3165113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2173431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2325130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1768715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3446313.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3162324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1226630.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5704620.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5939802.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3232729.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54378617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2166913.09Licences outils jeux vidéo5193012.09Diffusion de stream dans lieu public 3389018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4906907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8428305.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1225120.10Droit de diffusion de vidéo3222608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2268324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1223920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3431314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5937217.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2367122.07Les obligations du vendeur12336
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