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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1151331.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1340731.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1150413.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1468711.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3399119.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2619611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6389224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2264007.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3187016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6145728.12Reconversion professionnelle2214522.11Droit et licence pour un jeu gratuit1161625.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182188221.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6828319.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224378810.05eSport : publication des décrets au journal officiel3743322.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1166319.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1177418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5319913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2180928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3747031.01Droit à l'image sur drapeaux ?3169406.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5157303.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3207913.01A propos de la SACEM et de la SDRM2222531.10Droit d'auteur jeux vidéos 2383130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1847315.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3518813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3204724.05Contrat de cessions de droits d'auteur1271330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5833220.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51006002.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3275829.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54602917.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2210413.09Licences outils jeux vidéo5237712.09Diffusion de stream dans lieu public 3454518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41047907.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8485405.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1268620.10Droit de diffusion de vidéo3266808.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2318924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1266120.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3480814.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51029117.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2429622.07Les obligations du vendeur12752
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