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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1252111.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3294319.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2483911.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6302324.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2192107.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3127416.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature699428.12Reconversion professionnelle2158822.11Droit et licence pour un jeu gratuit1119825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182130721.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6734519.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223910110.05eSport : publication des décrets au journal officiel3667122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1122319.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1129818.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5269613.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2132128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3684831.01Droit à l'image sur drapeaux ?3123306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5118803.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3163813.01A propos de la SACEM et de la SDRM2172431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2322530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1765815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3443913.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3161124.05Contrat de cessions de droits d'auteur1225430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5700920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5938102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3231229.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54372417.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2165613.09Licences outils jeux vidéo5192012.09Diffusion de stream dans lieu public 3387118.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4902707.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8426205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1223920.10Droit de diffusion de vidéo3221308.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2266824.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1223020.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3430314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5932417.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2365322.07Les obligations du vendeur12325
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