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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Redistribution gains en tant qu'éditeur à un développeur117209.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2280217.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques144331.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1516331.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1251713.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1529511.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3424919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2650111.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6407124.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2280507.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3211416.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6157328.12Reconversion professionnelle2224322.11Droit et licence pour un jeu gratuit1172125.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182199321.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6858919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224517110.05eSport : publication des décrets au journal officiel3766622.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1176019.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1192118.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5332113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2190828.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3763731.01Droit à l'image sur drapeaux ?3180306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5166603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3220113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2231931.10Droit d'auteur jeux vidéos 2392530.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1869715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3536513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3216324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1284030.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5892720.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51032502.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3286429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54705117.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2221713.09Licences outils jeux vidéo5247512.09Diffusion de stream dans lieu public 3469718.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41090707.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8499405.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1280020.10Droit de diffusion de vidéo3277508.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2329624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1276620.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3491514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51052817.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2439922.07Les obligations du vendeur12856
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