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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1199031.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1407431.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1181513.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1495611.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3410619.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2635611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6398224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2271607.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3193016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6150228.12Reconversion professionnelle2218822.11Droit et licence pour un jeu gratuit1166625.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182193021.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6838719.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224421510.05eSport : publication des décrets au journal officiel3754822.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1170019.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1182418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5325313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2186128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3752931.01Droit à l'image sur drapeaux ?3174706.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5161003.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3212513.01A propos de la SACEM et de la SDRM2227031.10Droit d'auteur jeux vidéos 2387330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1856315.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3526413.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3209024.05Contrat de cessions de droits d'auteur1277730.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5860020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51021202.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3279629.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54645217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2215213.09Licences outils jeux vidéo5242412.09Diffusion de stream dans lieu public 3462418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41064307.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8491105.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1273520.10Droit de diffusion de vidéo3272008.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2323224.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1270220.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3485514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51038117.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2435022.07Les obligations du vendeur12806
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