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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer188031.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1250531.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1115013.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1447711.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3385619.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2598311.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6374424.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2254007.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3180216.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6140328.12Reconversion professionnelle2208122.11Droit et licence pour un jeu gratuit1156825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182181921.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6811419.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224303910.05eSport : publication des décrets au journal officiel3731222.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1159919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1171118.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5313013.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2175628.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3738831.01Droit à l'image sur drapeaux ?3163306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5152503.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3203013.01A propos de la SACEM et de la SDRM2215431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2376930.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1836615.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3508813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3199524.05Contrat de cessions de droits d'auteur1264430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5806920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5996102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3271129.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54564417.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2204813.09Licences outils jeux vidéo5232412.09Diffusion de stream dans lieu public 3446518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41021007.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8478805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1261920.10Droit de diffusion de vidéo3260908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2313424.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1261220.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3475914.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51016717.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2421422.07Les obligations du vendeur12694
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