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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Redistribution gains en tant qu'éditeur à un développeur120209.07Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2292917.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques152231.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1532731.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1270613.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1534411.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3428919.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2652911.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6409724.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2282207.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3214116.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6159928.12Reconversion professionnelle2225922.11Droit et licence pour un jeu gratuit1174225.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182201521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6863819.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224524810.05eSport : publication des décrets au journal officiel3769122.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1178019.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1194318.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5333913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2192228.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3767331.01Droit à l'image sur drapeaux ?3182306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5168803.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3222013.01A propos de la SACEM et de la SDRM2233331.10Droit d'auteur jeux vidéos 2394030.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1873915.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3539013.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3218224.05Contrat de cessions de droits d'auteur1286330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5898120.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51034502.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3288229.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54715617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2227113.09Licences outils jeux vidéo5248912.09Diffusion de stream dans lieu public 3472118.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41095507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8501605.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1281620.10Droit de diffusion de vidéo3279608.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2331624.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1278220.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3493014.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51055517.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2441322.07Les obligations du vendeur12872
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