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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


31.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat153831.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 120713.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1403111.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3354419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2559211.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6350924.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2233007.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3152816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6123828.12Reconversion professionnelle2183322.11Droit et licence pour un jeu gratuit1142125.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182157521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6784919.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224174010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3706522.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1145319.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1154918.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5296713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2158028.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3717131.01Droit à l'image sur drapeaux ?3149606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5140103.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3187313.01A propos de la SACEM et de la SDRM2197431.10Droit d'auteur jeux vidéos 2355330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1809215.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3480713.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3184224.05Contrat de cessions de droits d'auteur1249330.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5762320.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5972102.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3256429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54495617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2188313.09Licences outils jeux vidéo5216812.09Diffusion de stream dans lieu public 3420018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4978107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8461205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1249320.10Droit de diffusion de vidéo3246008.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2291224.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1246920.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3452114.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5988817.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2400622.07Les obligations du vendeur12564
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