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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


19.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2202111.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6189224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile297307.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux363116.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature664028.12Reconversion professionnelle2129922.11Droit et licence pour un jeu gratuit189625.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +18296521.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6505619.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223187010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3602022.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux195119.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur191018.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 587313.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2103428.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3542531.01Droit à l'image sur drapeaux ?395606.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 594503.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3137813.03Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.2221813.01A propos de la SACEM et de la SDRM2148731.10Droit d'auteur jeux vidéos 2290330.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1586115.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3337513.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3136924.05Contrat de cessions de droits d'auteur1193630.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5516720.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5704402.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3157829.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark53906817.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2141113.09Licences outils jeux vidéo5168712.09Diffusion de stream dans lieu public 3225718.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4683007.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8325305.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1197020.10Droit de diffusion de vidéo3199108.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2242424.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1197820.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3397314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5788117.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2291622.07Les obligations du vendeur12016
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