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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1182031.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1377931.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1167013.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1482911.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3405419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2629711.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6394624.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2267607.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3190016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6148028.12Reconversion professionnelle2216722.11Droit et licence pour un jeu gratuit1164325.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182189921.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6834219.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224400010.05eSport : publication des décrets au journal officiel3748922.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1168019.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1180118.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5321913.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2182928.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3749631.01Droit à l'image sur drapeaux ?3171706.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5159003.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3210113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2224631.10Droit d'auteur jeux vidéos 2385130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1851815.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3521813.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3206924.05Contrat de cessions de droits d'auteur1274030.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5848020.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51017002.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3277429.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54626617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2212713.09Licences outils jeux vidéo5239912.09Diffusion de stream dans lieu public 3458418.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41056007.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8488205.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1271020.10Droit de diffusion de vidéo3269108.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2321024.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1267820.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3482514.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51032917.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2432822.07Les obligations du vendeur12779
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