Menu

Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


03.10Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer1165131.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1359431.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1158413.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1476311.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3402419.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2625211.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6391724.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2265707.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3188616.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6146828.12Reconversion professionnelle2215822.11Droit et licence pour un jeu gratuit1162825.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182189121.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6832119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224391810.05eSport : publication des décrets au journal officiel3746222.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1167419.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1178518.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5321113.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2181828.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3748231.01Droit à l'image sur drapeaux ?3170306.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5158103.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3209113.01A propos de la SACEM et de la SDRM2223631.10Droit d'auteur jeux vidéos 2384030.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1849915.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3520313.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3205824.05Contrat de cessions de droits d'auteur1272930.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5838220.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51007402.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3276629.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54615317.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2211613.09Licences outils jeux vidéo5238412.09Diffusion de stream dans lieu public 3456518.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41052107.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8486805.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1269820.10Droit de diffusion de vidéo3267808.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2319924.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1267020.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3481714.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51031317.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2431422.07Les obligations du vendeur12764
  • Share
  • Follow