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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


17.06Valoriser un jeu vidéo grâce au dépôt de marques110112.06Jeux vidéo et AI Act : la partie ne fait que commencer2225231.07Aides publiques : Ubisoft défend le modèle français du jeu vidéo au Sénat1443031.07RGPD : Ubisoft peut-elle collecter des données pour ses jeux vidéo solo ? 1205613.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1510911.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3416219.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2640611.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6402024.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2275207.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3196016.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6152428.12Reconversion professionnelle2220722.11Droit et licence pour un jeu gratuit1168725.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182195221.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6847119.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo224444610.05eSport : publication des décrets au journal officiel3758922.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1171919.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1184418.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5327713.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2188128.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3755631.01Droit à l'image sur drapeaux ?3176906.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5163203.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3214413.01A propos de la SACEM et de la SDRM2229231.10Droit d'auteur jeux vidéos 2389130.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1860715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3530013.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3211324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1280430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5869920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo51025602.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3282029.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54662217.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2217413.09Licences outils jeux vidéo5244512.09Diffusion de stream dans lieu public 3465018.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer41072007.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8493905.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1275720.10Droit de diffusion de vidéo3273908.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2325324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1272520.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3487814.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo51043617.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2436922.07Les obligations du vendeur12828
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