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Droit - Juridique

Le droit et la législation concernant le jeu vidéo peuvent vite devenir de vrais casse-tête. Posez vos questions, nous tenterons d'y répondre dans la mesure du possible.


13.09UFC-Que Choisir attaque 7 éditeurs de jeux vidéo pour pratiques trompeuses1292611.02Inscription Steam et Cie, résoudre TIN/EIN etc.3306619.04Équivalent SACEM à l'étranger ?2499211.03Comment estimer la valeur d'un jeu en cours de dev ?6312224.12Utilisation de modèles & sprites de F1 dans un jeu mobile2200507.11Droit pout utiliser un nom pour l'un de mes jeux3131816.08Utiliser la licence d'un jeu pour jeu grandeur nature6103828.12Reconversion professionnelle2162622.11Droit et licence pour un jeu gratuit1123525.06Juridique : Limite moral d'un jeu vidéo pour +182134821.05Protéger le nom d'un jeu vidéo (marque) à l'INPI6744719.05Droits d'exploitation d'un jeu vidéo223964710.05eSport : publication des décrets au journal officiel3673622.03Conseils pour la publication d'un jeu vidéo à deux1126819.03Vente de jeu à deux avec le statut d'auto entrepreneur1133818.03Rachat de droit de jeux vidéo abandonné 5275213.03Viabilité du jeu libre de droit en modèle associatif2135528.02Faut-il déclarer un tournoi de jeux vidéo ?3690331.01Droit à l'image sur drapeaux ?3127406.08Droit d’exploitation du nom d’un jeux vidéo 5121603.04Portage d'un jeu de carte en jeu en ligne3167713.01A propos de la SACEM et de la SDRM2176131.10Droit d'auteur jeux vidéos 2329430.10Le téléchargement, une extension du marché des jeux d'occasion ? 1774715.09La classification PEGI / ESRB est-elle obligatoire ?3451213.07Tournoi en ligne, contact éditeur et sponsors3165324.05Contrat de cessions de droits d'auteur1229430.03Steam Direct: Numéro TIN pour société française5712920.03Auto entrepreneur - concepteur de jeux-vidéo5943602.10Quelle loi concernant les solutions de jeux vidéo ?3236329.09F. Raynal fait reconnaître ses droits sur Alone in the Dark54390617.09Utilisation console + jeu sur un salon / foire expo2170013.09Licences outils jeux vidéo5196112.09Diffusion de stream dans lieu public 3394218.08Jeux vidéo : Tricher n'est pas jouer4916507.08Structures esport agréées pour l'emploi de joueurs pro8433705.02Contrat Type Musique de Jeux Vidéo1227520.10Droit de diffusion de vidéo3225008.09Cherche infos sur l'aspect business / légal du JV2271324.08Recherche "juriste" pour créer une équipe de dev1226420.04[Droits-Musique] Nous aider à obtenir les droits3434314.04Droits d'exploitation console et jeux vidéo5946617.11Droits d'affichage pour animation en médiathèque2371922.07Les obligations du vendeur12363
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