Evaluation de l'impact des crédits d'impôt relevant du CNC de 2017 à 2021
La revalorisation du CIJV a permis d'augmenter de 15 points la localisation des dépenses de production des jeux bénéficiaires
Le CNC a missionné EY Consulting pour réaliser une évaluation de l'impact des crédits d'impôt relevant du CNC, soit le crédit d'impôt cinéma (CIC), le crédit d'impôt audiovisuel (CIA), le crédit d'impôt international (C2I) et le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV).
Cette étude évalue l'impact des dernières réformes du crédit d'impôt :
- bonification du taux du C 2 I à 40 pour les oeuvres à fort effets visuels en 2020
- rehaussement du taux du CIJV de 20 à 30 et doublement du plafond annuel en 2018
- modernisation du barème culturel du CIJV en 2022
- rehaussement du taux du CIA à 25 pour le documentaire en 2021
- etc.
et l'atteinte des objectifs assignés à chacun de ces crédits d'impôt, leur impact sur les bénéficiaires et sur le reste de l'économie française.
Sur la base de sources publiques, des données et des informations rassemblées par le CNC et d'un travail de modélisation, cette étude doit notamment évaluer plusieurs indicateurs :
- Les recettes fiscales générées par euro de soutien
- Le coût des crédits d'impôt
- L'évolution du taux de localisation des dépenses des oeuvres bénéficiaires
En parallèle et en lien avec ces travaux, un travail distinct a été réalisé sur l'impact socio-économique des secteurs soutenus par le CNC entre 2012 et 2021. Il fait l'objet d'un rapport séparé.
Sommaire de l'étude concernant le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV)
- La revalorisation du CIJV a permis d'augmenter de 15 points la localisation des dépenses de production des jeux bénéficiaires
- La réforme du CIJV a permis de localiser 116 M€ de dépenses en France entre 2019 et 2022
- La dépense fiscale associée au CIJV augmente tendanciellement depuis sa revalorisation en 2018, mais varie largement selon les cycles de production du secteur
- Les trois plus gros jeux représentent la majorité des dépenses des bénéficiaires du CIJV jusqu'en 2023, année marquée par une plus grande ouverture du dispositif à des jeux au budget moyen
- L'émergence d'un studio français indépendant appuyée par le crédit d'impôt jeu vidéo : l'exemple du studio Old Skull Games
- L'utilisation du crédit d'impôt jeu vidéo pour préserver la propriété intellectuelle des studios français : l'exemple d'Asobo