Gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles et créatives

Étude prospective (Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques - Pipame)

Les industries culturelles et créatives - longtemps considérées comme marginales - suscitent depuis un peu plus d'une décennie une attention particulière. Ces industries sont amenées à prendre une place croissante dans notre économie ; il semble ainsi primordial d'en avoir une connaissance précise afin d'en favoriser le développement.

Comme dans tous les secteurs, le capital financier reste une composante importante dans les activités culturelles et créatives. Mais les différentes étapes de la chaîne de valeur ne sauraient exister sans l'intervention d'actifs complémentaires tout aussi nécessaires : les actifs immatériels. Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie (la DGCIS) et le ministère de la Culture et de la Communication (le DEPS) ont ainsi lancé, dans le cadre du Pipame, une étude prospective, confiée au cabinet AKOYA Consulting, sur la gestion des actifs immatériels dans les industries culturelles et créatives.

Cette étude a pour but d'apporter des éclairages sur ces industries en évaluant l'avancée des industries culturelles et créatives dans la gestion de leurs actifs immatériels, en diffusant le sujet du capital immatériel auprès des acteurs de ces secteurs, en évaluant les forces et points d'amélioration potentiels du cadre réglementaire, et enfin en formulant des recommandations à destination des pouvoirs publics et des entreprises afin d'améliorer leur croissance et leur compétitivité.

L'étude s'intéresse à trois secteurs représentatifs, l'architecture, le design textile et le jeu vidéo, en extrait les meilleures pratiques, et examine dans quelle mesure elles peuvent être étendues aux autres secteurs des industries culturelles et créatives.

Résumé

Contexte et objectifs de l'étude

Dans les pays développés, l'économie industrielle a fait place à une économie de l'information, plaçant par la même occasion le savoir et l'innovation comme moteurs de la croissance et de la création d'emploi. Dans ce contexte, les industries culturelles et créatives (ICC) - longtemps considérées comme marginales - suscitent depuis un peu plus d'une décennie une attention particulière.

Comprendre au mieux les composantes économiques animant les ICC permet d'assurer la pertinence des politiques publiques d'encadrement et d'aides au développement et d'ajuster la fiscalité associée à ces secteurs prometteurs. Étant donné la place croissante que ces industries sont amenées à prendre dans notre économie, il semble primordial d'en avoir une connaissance précise afin d'en favoriser le développement sur un plan national aussi bien qu'international.

Comme dans tous les secteurs, le capital financier reste une brique importante dans les activités culturelles et créatives. Mais les différentes étapes de la chaîne de valeur ne sauraient exister sans l'intervention d'actifs complémentaires tout aussi nécessaires : les actifs immatériels.

Cette étude a pour but d'apporter des éclairages sur ces industries en :

• Évaluant l'avancée des industries culturelles et créatives dans la gestion de leurs actifs immatériels, en particulier ceux directement liés à la création ;
• Diffusant le sujet du capital immatériel auprès des acteurs de ces secteurs ;
• Évaluant les forces et points d'amélioration potentiels du cadre réglementaire afin de favoriser le développement des actifs immatériels ;
• Formulant des recommandations à destination des pouvoirs publics et des entreprises sur la gestion du capital immatériel dans ces industries afin d'améliorer leur croissance et leur compétitivité.

Le choix de trois secteurs

Étudier toutes les industries culturelles et créatives aurait nécessité un travail lourd de recensement, de classification et de synthèse. À l'inverse, s'interroger sur un unique secteur ne permettait pas d'envisager des recommandations transverses. Le compromis choisi par les commanditaires est donc de s'intéresser à trois secteurs représentatifs, d'en extraire les meilleures pratiques et d'examiner dans quelle mesure elles peuvent être étendues aux autres secteurs des ICC.

En ce sens, il s'agissait de sélectionner des secteurs aux caractéristiques différentes : au niveau des dispositifs d'aide existants d'une part, et des vecteurs d'innovation d'autre part. De plus, le choix de domaines pour lesquels la France possède une légitimité culturelle semblait nécessaire. Au vue de ces considérations, trois secteurs ont été retenus : l'architecture, le design textile et le jeu vidéo.

Le concept d'actifs immatériels

Avant d'entrer dans le cas spécifique des industries culturelles et créatives, il convient de définir la notion d'actif immatériel. Nous entendons par actif immatériel tout élément non monétaire et sans substance physique qui contribue à la rentabilité et/ou la richesse d'une organisation.

Par ailleurs d'un point de vue méthodologique, l'École Française de l'Immatériel (EFI), émanation de l'Observatoire de l'Immatériel, s'appuie sur la décomposition, désormais largement répandue, du capital immatériel en neuf classes d'actifs :

Cette décomposition présente l'intérêt de prendre en compte l'ensemble du capital immatériel des organisations sans toutefois comptabiliser plusieurs fois certains éléments. Cette méthodologie a donc été retenue pour la réalisation de l'étude.

Déroulement de l'étude

L'étude s'est décomposée en trois volets : un premier volet sur l'état des lieux de la gestion des actifs immatériels en France, un second consacré au benchmark international avec trois pays de référence - l'Allemagne pour l'architecture, l'Italie pour le design textile, le Canada pour les jeux vidéo - et, un troisième et dernier volet dédié aux recommandations.

Les deux premiers volets de l'étude ont fait l'objet d'une méthodologie tripartite : collecte d'informations, entretiens et analyse. Le troisième volet a été élaboré de manière à répondre aux enjeux identifiés dans l'analyse, conjointement avec les experts des secteurs concernés.

Au total, environ 60 interlocuteurs ont pu être rencontrés au cours de cette étude.

Les actifs immatériels au sein des trois secteurs étudiés

À la suite des entretiens menés, en France comme à l'étranger, il apparaît que les professionnels des trois secteurs observés pour les besoins de l'étude ont une connaissance relative de la notion d'actif immatériel. En ce sens, aucun d'entre eux n'a pu mettre en place une réelle politique de gestion des actifs immatériels.

Néanmoins, une fois expliqué, le concept est rapidement assimilé par les acteurs des trois secteurs. Après recoupement et analyse, les informations recueillies au cours des entretiens permettent de dresser un tableau représentatif des points clés liés à chacun des actifs immatériels.

Étant donné les différences existant entre l'architecture, le design textile et le jeu vidéo, les données issues de l'étude ont été réparties au sein de trois tableaux récapitulatifs distincts. Ceux-ci s'attachent à décrire les points les plus importants - cités par la majorité des acteurs rencontrés - pour chacun des secteurs. Les informations obtenues lors du benchmark international sont disposées parallèlement afin de faciliter la comparaison entre la France et le pays de référence sur le secteur concerné.

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION - 21

1.1. CONTEXTE ET OBJECTIFS - 21
1.2. LES TROIS SECTEURS ETUDIES - 21
1.3. LE CONCEPT D'ACTIFS IMMATERIELS - 23
1.4. ÉLEMENTS METHODOLOGIQUES - 26

2. LA GESTION DES ACTIFS IMMATERIELS DANS TROIS SECTEURS - 29

2.1. LA GESTION DES ACTIFS IMMATERIELS CHEZ LES ARCHITECTES - 29
2.2. LA GESTION DES ACTIFS IMMATERIELS CHEZ LES DESIGNERS TEXTILES - 48
2.3. LA GESTION DES ACTIFS IMMATERIELS CHEZ LES CREATEURS DE JEUX VIDEO - 66

3. ENJEUX ET DISPOSITIFS D'APPUI LIES A LA GESTION DES ACTIFS IMMATERIELS DANS LES TROIS SECTEURS ETUDIES - 79

3.1. ENJEUX TRANSVERSES - 80
3.2. ENJEUX SPECIFIQUES DES TROIS SECTEURS - 92
3.3. DISPOSITIFS D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES ACTIFS IMMATERIELS - 98

4. RECOMMANDATIONS - 109

4.1. INTRODUCTION - 109
4.2. PROMOUVOIR LES ICC EN FRANCE ET A L'INTERNATIONAL - 110
4.3. AMELIORER LA FORMATION INITIALE ET FACILITER LE DEBUT DE CARRIERE - 113
4.4. SOUTENIR LA CROISSANCE DES ICC PAR LES FINANCEMENTS PUBLICS ET PRIVES - 116
4.5. FAVORISER LA COLLABORATION ET LES PARTENARIATS INTRA ET EXTRA ICC - 118
4.6. ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DES ICC DANS LEUR STRATEGIE - 119
4.7. SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS - 120

5. SIGLES - 121

6. DEFINITIONS - 123

7. INDEX DES TABLEAUX - 125

8. INDEX DES FIGURES - 127

9. LISTE DES PERSONNES CONSULTEES DANS LE CADRE DE L'ETUDE - 129

10. BIBLIOGRAPHIE - 131

Télécharger l'étude : www.industrie.gouv.fr/p3e/etudes-prospectives/actifs-immateriels/actifs-immateriels.pdf