Le Gouvernement modernise le Crédit d'impôt jeu vidéo

Webinaire de présentation du nouveau barème d'évaluation des projets, mardi 15 novembre 2022 à 11h

A l'initiative du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et du ministère de la Culture, la Première ministre a signé ce jour un décret visant à moderniser le dispositif du crédit d'impôt jeu vidéo en faisant évoluer son barème culturel afin de le rendre plus adapté aux jeux vidéo actuels. Cette évolution s'accompagne d'une prolongation du crédit d'impôt jeu vidéo jusqu'au 31 décembre 2028.

Le dispositif du Crédit d'impôt jeu vidéo, principal outil de financement public de ce secteur soumis à une très forte concurrence internationale, permet aux entreprises de création de jeux vidéo de bénéficier, sous conditions, d'un crédit d'impôt correspondant à 30% des dépenses de production d'un nouveau jeu.

Depuis sa mise en place 2008, ce dispositif a bénéficié à plus de 150 studios de développement de jeux vidéo faisant partie du tissu vivant et pluriel des entreprises au service de la création et a contribué à financer plus de 370 projets.

En 2021, 38 nouveaux projets ont reçu un agrément, pour un montant total de dépenses éligibles s'élevant à 155M€, et un crédit d'impôt de 43M€. Depuis 2017, ce sont plus de 220M€ qui ont été versés, via ce crédit d'impôt jeu vidéo, en soutien à la filière française.

L'éligibilité des jeux repose sur un barème "Contribution au développement de la création", dit "barème culturel", qui s'appuie sur différents critères permettant d'encadrer le caractère culturel du jeu vidéo. La précédente version, conçue en 2007 au moment de la création du dispositif, ne correspondait plus aux enjeux actuels de la filière et a été modernisé au terme d'un travail mené par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et la Direction générale des entreprises en lien avec les professionnels du secteur.

Nous avons, en France, la chance de bénéficier d'un des écosystèmes les plus riches au monde en matière de jeu vidéo. Cet aménagement du crédit d'impôt qui lui est dédié permettra de mieux accompagner les projets innovants et de maintenir notre avance en la matière. A l'heure où se développent de nouvelles technologies telles que le métavers et la réalité virtuelle, ce crédit d'impôt est un des gages de la souveraineté numérique française."
déclare Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Je me réjouis de cette évolution du crédit d'impôt jeu vidéo qui marque une nouvelle étape dans notre politique de soutien à un secteur en plein développement, créateur d'emplois et porteur de vitalité culturelle. Cette modernisation permet d'amplifier notre soutien aux acteurs indépendants et aux nouveaux talents qui contribueront à positionner la France en tête des pays producteurs de jeux vidéo"
déclare Rima Abdul Malak, ministre de la Culture.

La modernisation du barème culturel s'accompagne d'une prolongation du CIJV jusqu'au 31 décembre 2028, qui donnera toute la prévisibilité fiscale pour favoriser la localisation des productions en France et soutenir le développement des jeux les plus ambitieux qui nécessitent un temps long. Il prend mieux en compte les nouveaux modèles d'affaires et les innovations qui tirent le secteur, comme le cloud gaming, la réalité virtuelle et la blockchain, et sont amenées à jouer un rôle central dans la construction des métavers"
déclare Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications.

Caractéristiques du nouveau barème

En pratique, le nouveau barème comporte un objectif culturel plus clairement étayé et produit un effet véritablement incitatif en consacrant notamment le principe de création originale.

Ainsi, des points sont attribués aux projets qui justifient la création d'un nouvel univers et d'un nouveau concept, et qui font acte de création originale en matière visuelle, narrative et/ou musicale.

Des points peuvent être également attribués en distinction du caractère innovant du jeu, l'innovation technologique faisant partie intégrante de la dynamique de création d'un jeu vidéo. Il sera mieux adapté aux jeux vidéo mobiles qui ont pris une part importante dans la dynamique de production des studios français.

Enfin, ce nouveau barème maintient un critère patrimonial (inspiration du patrimoine européen ou adaptation d'une oeuvre), ainsi que des critères relatifs au caractère européen du jeu vidéo de façon à favoriser les projets qui présentent une identité européenne forte, dans le contenu, le choix des langues, ou au sein de l'équipe de production.

Le nouveau barème ainsi modernisé rend le dispositif du crédit d'impôt jeu vidéo plus adapté aux jeux actuels, plus prévisible en formulant des critères parfaitement objectifs et bien définis, et plus simple.

Il s'agit d'une nouvelle mesure dans la stratégie du Gouvernement visant à faire de la France un leader de la production de jeu vidéo :

• Une gamme de dispositifs transversaux de soutien à l'innovation : crédit d'impôt recherche, statut de jeune entreprise innovante, bourses French Tech, outils non sectoriels de financement opérés par Bpifrance
• Renforcement du fonds d'aide au jeu vidéo opéré par le CNC (5M€ par an)
• Financement de l'innovation et de la formation via les mesures du plan France 2030
• Création d'un accélérateur formant les dirigeants des futures pépites du jeu vidéo français et financé par Bpifrance et le CNC
• Formation gratuite sur les violences sexuelles et sexistes dispensée par le CNC pour une industrie exemplaire sur les sujets sociétaux
• Nouvelles actions de promotion de l'attractivité internationale de la France (par exemple pavillon français à la Gamescom à Cologne financé par Business France et le CNC)

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