Aide pour le développement de l'innovation en collaboration internationale (ADICI)
Aider financièrement une entreprise impliquée dans un projet collaboratif transnational
Bénéficiaires
PME(1) et entreprises de moins de 2 000 salariés(2).
Finalité
Aider financièrement une entreprise française à mener le développement d'une innovation - avant son lancement industriel et commercial - en collaboration avec un partenaire étranger :
- Participation d'au moins deux entreprises (une entreprise française et une entreprise établie hors de France), quel que soit le pays et quelle que soit la taille de l'entreprise étrangère ;
- Contributions des partenaires équilibrées (un pays ou un partenaire ne peut dépasser 70 % du montant total du projet) et collaboration effective (la sous-traitance n'est pas considérée comme de la coopération effective).
Type de projet
Tout projet collaboratif d'innovation de produits, procédés ou services à contenu technologique présentant des perspectives d'industrialisation et/ou de commercialisation, quelle que soit la thématique.
Dépenses financées
Dépenses internes ou externes HT directement liées à l'étape de développement de l'innovation (recherche industrielle et développement expérimental).
Aide pouvant couvrir, notamment, la réalisation et la mise au point de prototypes, préséries, installations pilotes ou de démonstration, les coûts de propriété intellectuelle (dépôt et extension de brevet pour les PME…) ou de mise aux normes, les études de marchés tests, l'actualisation du plan d'affaires du lancement industriel et commercial...
Modalités d'intervention
Aide sous forme d'avance remboursable en cas de succès : 65 % pour les entreprises de moins de 250 personnes et 50 % pour les ETI de 250 à 2 000 personnes.
Versement de l'aide conditionné par la présentation d'un accord de partenariat signé entre l'entreprise française et la ou les entreprises établies hors de France.
Plaquette ADICI octobre 2012 : www.oseo.fr/content/download/113925/1835232/file/Plaquette%20ADICI%20octobre2012.pdf