Lancement du préfinancement du Crédit d'impôt recherche (CIR) et du Prêt Pour l'Innovation (PPI)
OSEO, future partie intégrante de la BPI, Banque Publique d'Investissement, met en place deux dispositifs annoncés par le président de la République lors du Grand Rendez-vous OSEO Excellence, le 25 octobre 2012 : le préfinancement du Crédit d'impôt recherche (CIR) et le Prêt Pour l'Innovation (PPI). Les entreprises éligibles à ces dispositifs peuvent s'adresser dès aujourd'hui aux directions régionales d'OSEO pour en bénéficier.
Préfinancement du CIR
Le préfinancement du CIR permet aux PME de disposer d'un apport de trésorerie disponible pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l'année durant laquelle elles sont engagées. Les PME n'auront plus à attendre, comme aujourd'hui, l'année suivante pour récupérer le CIR correspondant.
Le Préfinancement du CIR s'adresse aux entreprises de plus de trois ans et qui ont déjà bénéficié du CIR au moins 1 fois.
- Le préfinancement par OSEO correspond à 80 % du CIR attendu au titre des dépenses éligibles engagées pendant l'année et il est versé en une seule fois.
Il est compris entre 30 000 et 2 500 000 euros et d'une durée de 2 ans avec un différé d'amortissement de 18 mois. - Le préfinancement du CIR par la banque pourra être au choix de la banque et de son client PME, soit un crédit moyen terme d'une durée de 2 ans, garanti à 60% par OSEO, soit un crédit court terme, garanti à hauteur de 50 % également par OSEO.
Prêt Pour l'Innovation (PPI)
Le Prêt Pour l'Innovation (PPI), distribué par OSEO, permet aux entreprises innovantes de financer cette étape fondamentale qu'est le passage du projet de recherche à la production industrielle, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles d'innovation.
Ce prêt est d'une durée de 7 ans, remboursable à partir de la 3e année et d'un montant compris entre 30 000 et 1 500 000 euros.
Les entreprises éligibles à ces dispositifs peuvent s'adresser dès aujourd'hui aux directions régionales d'OSEO pour en bénéficier.