Europe Créative : Soutien au développement des jeux vidéo
Europe Créative (2014-2020) - Sous-programme Media - Appel à propositions
Le présent appel à propositions s'entend sous réserve de la disponibilité des fonds après l'adoption du budget de 2017 par l'autorité budgétaire.
1. Objectifs et description
Cet avis est basé sur le règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et son rectificatif du 27 juin 2014 .
En vue de renforcer la capacité du secteur audiovisuel, l'une des priorités du sous-programme Media est d'améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres audiovisuelles européennes dotées d'un potentiel de diffusion dans l'Union et au-delà et de faciliter les coproductions européennes et internationales.
Le sous-programme Media apporte un soutien à la conception d'œuvres audiovisuelles européennes, notamment cinématographiques et télévisuelles telles que les fictions, les documentaires, les films pour enfants et les films d'animation, ainsi que des œuvres interactives, notamment les jeux vidéo et multimédias, dotées d'un meilleur potentiel de diffusion transfrontalière.
2. Candidats admissibles
Le présent avis d'appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes de production de jeux vidéo, légalement constituées depuis au moins 12 mois avant la date de dépôt des candidatures et en mesure de démontrer un succès récent.
Les candidatures admissibles sont celles émanant de personnes morales établies dans un pays appartenant à l'une des catégories suivantes, pour autant que toutes les conditions visées à l'article 8 du règlement établissant le programme "Europe créative" soient remplies, et que la Commission ait entamé des négociations avec le pays :
- Etats membres de l'Union européenne et pays et territoires d'outre-mer remplissant les conditions requises pour participer au programme au titre de l'article 58 de la décision 2001/822/CE du Conseil,
- pays en voie d'adhésion, pays candidats et pays candidats potentiels bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l'Union, tels qu'établis dans les accords-cadres, les décisions des conseils d'association et les accords similaires applicables,
- pays de l'AELE qui sont membres de l'EEE, conformément aux dispositions de l'accord EEE,
- Confédération suisse, sur la base d'un accord bilatéral à conclure avec ce pays,
- pays relevant de la politique européenne de voisinage, conformément aux procédures établies avec ces pays selon les accords-cadres prévoyant leur participation à des programmes de l'Union européenne.
Le programme est également ouvert aux actions de coopération bilatérale ou multilatérale ciblant des pays ou régions sélectionnés sur la base de crédits supplémentaires versés par ces pays ou régions et de modalités particulières qui doivent être convenues d'un commun accord avec ces derniers.
Les propositions de candidats issus de pays non membres de l'UE peuvent être sélectionnées, pour autant qu'à la date de la décision d'attribution, des accords aient été conclus en vue de définir les modalités de la participation de ces pays au programme établi par le règlement susmentionné.
3. Activités admissibles
Seules sont admissibles les activités liées à la phase de développement des projets suivants : Les jeux vidéo narratifs fondés sur une histoire, quelle que soit la plateforme ou la méthode de distribution prévue.
Dans tous les cas, le jeu vidéo doit être destiné à une exploitation commerciale.
Le présent appel à propositions comprend une échéance. La demande de soutien doit être présentée entre la date de publication de l'appel à propositions et le 2 mars 2017, à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).
La durée du projet est de 36 mois à compter de la date de dépôt de la candidature.
4. Critères d'attribution
Les points seront attribués sur un total de 100 selon la pondération suivante :
Qualité et contenu (20 points) : Qualité du contenu, narration du projet, et originalité du concept par rapport à des œuvres existantes
Caractère innovant du projet (20 points) : Innovation, à savoir dans quelle mesure le projet dépasse les limites de l'offre existante en proposant des techniques et un contenu "d'avant-garde"
Pertinence et valeur ajoutée européenne (20 points) : Stratégie de développement et potentiel d'exploitation internationale au niveau européen (y compris gestion des droits de propriété intellectuelle)
Diffusion des résultats du projet (20 points) : Stratégie de distribution, de communication et de commercialisation, et pertinence pour le public cible, y compris les caractéristiques d'accessibilité
Organisation de l'équipe du projet (10 points) : Répartition des rôles et des responsabilités de l'équipe de création vis-à-vis des objectifs spécifiques de l'action proposée
Impact et durabilité (10 points) : Stratégie de financement pour le développement et la production et potentiel de faisabilité du projet
Points supplémentaires "automatiques" pour les projets s'adressant spécifiquement à des enfants (jusqu'à l'âge de 12 ans) (5 points supplémentaires)
5. Budget
Le budget total disponible est de 3,78 millions d'EUR. La contribution financière prendra la forme d'une subvention.
La contribution financière est comprise entre 10 000 EUR et 150 000 EUR pour le développement d'un concept et d'un projet de jeu vidéo européen (activités menées jusqu'à ce que le concept devienne un prototype jouable ou une version d'essai).
La contribution financière accordée ne peut en aucun cas excéder 50 % des coûts totaux admissibles présentés par le candidat.
6. Date limite de dépôt des candidatures
Les candidatures doivent être présentées à l'Agence exécutive (EACEA) au moyen du formulaire de candidature en ligne (eForm) au plus tard le 2 mars 2017 à 12 heures (midi, heure de Bruxelles).
Aucune autre méthode de dépôt de candidature ne sera acceptée.
Les candidats veillent à fournir tous les documents demandés et mentionnés dans les formulaires de candidature en ligne.
7. Informations complètes
Le texte complet des lignes directrices ainsi que les formulaires de candidature peuvent être obtenus ici.
Les demandes doivent obligatoirement respecter toutes les dispositions spécifiées dans les lignes directrices et être soumises au moyen des formulaires prévus.
Plus d'informations
Relais Culture Europe
Bureau Europe Créative France
132 rue du Faubourg-Saint-Denis
75010 Paris
France
Tél : + 33 (0) 1.53.40.95.10