Feu vert de Bruxelles à la réforme du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo français
Le Syndicat National du Jeu Vidéo se félicite de l'entrée en vigueur imminente des nouvelles dispositions
Mesure phare portée par le SNJV depuis 2005 et adoptée pour la première fois en 2008, le Crédit d'Impôt Jeu vidéo (CIJV) est un dispositif dont l'ambition est de réduire le déficit de compétitivité des entreprises de production de jeux vidéo établies en France avec leurs concurrents établis dans des pays comme le Canada, les États-Unis ou l'Australie offrant de très généreuses incitations fiscales pour la création de jeux vidéo.
Trop restrictif par certains aspects, une réforme des critères d'obtention du CIJV était demandée depuis plusieurs années par les professionnels. Ces modifications viennent d'être validées à Bruxelles, ouvrant la voie à la mise en place d'un CIJV réformé.
Une réforme stratégique pour la France, attendue par les entreprises depuis plusieurs années
C'est dans un contexte de marché du jeu vidéo fortement mondialisé qu'une demande de réforme fut introduite en 2012 par le SNJV et le SELL et discutée depuis au sein du Groupe de Travail Interministériel sur le Jeu Vidéo co-présidé par la Ministre de la Culture et la Secrétaire d'Etat au Numérique. Ce dialogue consistait à faire évoluer les critères d'éligibilité des productions afin de :
- rendre éligible les jeux destinés à un public adulte (sous condition de l'absence de scènes de grande violence)
- d'abaisser le seuil d'éligibilité des productions à 100 000€ et
- d'élargir l'assiette des dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d'impôt.
La réforme ainsi présentée et votée au Parlement en décembre 2013 devait être notifiée à la Commission Européenne et obtenir un accord de Bruxelles, préalablement à son entrée en vigueur en France.
Le feu vert de la Commission annonce donc l'entrée en vigueur imminente de la réforme.
Un crédit d'impôt parmi les plus compétitifs au monde, qui va redonner une forte attractivité à la France
" Le feu vert de Bruxelles sur les nouvelles modalités du dispositif du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo est une excellente nouvelle pour l'ensemble de la filière. Cela va permettre à un beaucoup plus grand nombre de studios de bénéficier d'une baisse de leurs coûts de production, et en particulier les studios qui créent des jeux très populaires pour le Web ou les plateformes mobiles. Cette mesure permettra aux entreprises d'ores et déjà situées en France de maintenir de nombreux emplois. Elle pourrait aussi convaincre de grands acteurs internationaux de s'implanter ou de se réimplanter dans notre pays plutôt qu'ailleurs dans le monde, ce qui renforcerait tout l'écosystème du jeu vidéo français. " souligne Guillaume de Fondaumière, président du SNJV.
La France dispose désormais d'un Crédit d'Impôt Jeu Vidéo redynamisé, parmi les plus attractifs au monde. Le Syndicat National du Jeu Vidéo tient à remercier Mme Fleur Pellerin, Ministre de la Culture et de la Communication, Mme Axelle Lemaire, Secrétaire d'Etat au Numérique, le Centre Nationale du Cinéma et de l'Image Animée et la Direction Générale des Entreprises pour la qualité des échanges ayant permis d'aboutir à ce résultat.